Qu’il vienne d’un employeur, ou d’un autre employé, le harcèlement en milieu de travail est un sujet grave qui mérite d’être réglé le plus rapidement possible. C’est pourquoi la loi…
Qu’il vienne d’un employeur, ou d’un autre employé, le harcèlement en milieu de travail est un sujet grave qui mérite d’être réglé le plus rapidement possible. C’est pourquoi la loi sur les Normes du travail protège ainsi les salariés victimes de harcèlement psychologique. Voici donc un cas fictif pour démontrer comment agir en cas de harcèlement et connaître les recours qui s’offrent à la personne harcelée.
**Les noms utilisés pour cette étude de cas sont fictifs**
Mise en contexte
Jeanne est une employée de bureau, non-syndiquée, qui travaille chez Papier Ciseaux Inc, comme commis aux achats. Elle occupe ce poste depuis maintenant quelques mois.
Sa collègue Marie, avec qui elle ne s’est jamais vraiment bien entendu a commencé à hausser le ton et faire preuve d’agressivité au travail. Lorsqu’elle lui fait des demandes d’achat par courriel ou en personne, Marie, une représentante, use d’un vocabulaire cru et condescendant.
Marie prétend que Jeanne n’est pas efficace et nuit à son travail. Certains des collègues de Jeanne lui ont même rapporté que Marie parlait dans son dos. À quelques occasions, Marie s’en ai même pris verbalement envers Jeanne devant des collègues de travail. Elle lui reprochait d’être lente et incompétente et qu’elle faisait perdre des clients à la compagnie.
La supérieure immédiate de Jeanne et de Marie est Stéphanie, directrice des ventes. Stéphanie et Marie sont de bonnes amies à l’extérieur du bureau. Stéphanie ne semble pas se plaindre du travail de Jeanne et cette dernière est plutôt fière du travail qu’elle accompli. Cependant, depuis les dernières semaines, elle vit un stress immense dû aux altercations avec Marie.
Accumuler les preuves
Cet exemple, pour le moins simple, peut être considéré un cas de harcèlement. Jeanne pourrait même en souffrir psychologiquement. C’est pourquoi elle a décidée d’y remédier. Elle ne veut plus revivre d’évènements semblables et ne veut plus être victime de harcèlement, d’autant plus qu’elle adore son travail.
Les façons de prouver un harcèlement moral sont difficiles et une des conditions édictées par la loi est le critère de répétition. Jeanne devrait donc garder les échanges de courriels menaçants de sa collègue. De plus, elle devra se souvenir de quel collègue était présent lors des altercations verbales afin qu’ils puissent éventuellement témoigner du comportement de sa collègue.
Demander une rencontre pour en parler
Jeanne a déjà soulevé à Stéphanie la pression qu’elle ressentait de la part de Marie. Sa directrice lui a alors répondu que Marie était une fille franche et directe, mais qu’elle essayerait néanmoins de lui glisser un mot de la situation. Depuis, la situation n’a pas changé, même qu’elle a empirée, car Marie a eu vent des plaintes de Jeanne. Ainsi, Jeanne n’ose pas aller voir sa supérieure pour se plaindre de façon formelle, car cela n’aboutit à rien. Même que cela ne fait qu’empirer la situation.
Le harcèlement aurait pu s’arrêter à l’étape du dialogue, mais il arrive quelques fois que cela ne soit pas suffisant. Ainsi, puisque la demande d’une rencontre en personne effraie Jeanne, elle décide alors d’avertir sa supérieure avec l’aide d’une lettre formelle. Par écrit, elle sera certaine de bien exprimer ses idées et de ne pas oublier d’éléments.
Envoyer une lettre de mise en demeure
À la supérieure
Jeanne se fait conseiller d’envoyer une lettre de mise en demeure à Stéphanie l’obligeant ainsi à prendre des moyens pour que cesse le harcèlement.
Afin de montrer le sérieux de ses démarches, Jeanne pourrait engager un avocat pour rédiger la lettre en question. L’avocat prendra le temps d’écouter la situation de Jeanne, considérer tous les faits, lui poser des questions, pour ensuite rédiger une lettre des plus complète et conforme juridiquement. La lettre de Jeanne sera donc plus formelle et rajoutera un poids supplémentaire envers la personne qui la recevra, dans ce cas-ci, Stéphanie.
À l’employeur
L’employeur est tenu par la loi de fournir un milieu de travail exempt de harcèlement. Il est tenu de prendre les moyens nécessaires pour y parvenir. Dans le cas de Jeanne, elle ne veut pas déranger la propriétaire de l’entreprise alors elle se tourne auprès de la responsable des ressources humaines. Jeanne décide donc aussi de lui envoyer une lettre expliquant la situation.
À la personne concernée
Jeanne pourrait aussi décider d’envoyer la lettre à Marie pour lui demander de cesser son harcèlement. Jeanne pourrait même envoyer la même lettre, adressée à Stéphanie et à Marie.
Il pourrait arriver, dans un autre cas, que l’employeur ou le supérieur soit la personne qui créé du harcèlement. Dans ce cas, la mise en demeure est d’autant plus nécessaire pour faire rectifier la situation en mentionnant que si le harcèlement ne cesse pas, vous allez entamer les recours judiciaires en portant plainte à l’autorité compétente.
Porter plainte
Advenant le cas où la situation ne se règle pas et que le harcèlement se poursuit ou que personne de sa compagnie ne prends la demande au sérieux. La prochaine étape pour Jeanne serait de porter plainte à l’autorité compétente.
Rappelons que la division des petites créances n’a pas compétence pour entendre les cas de harcèlement en milieu de travail.
Ainsi, Jeanne pourra porter plainte envers la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail qui sont compétent pour recevoir la plainte et enquêter en conséquence. S’en suit alors une audience au Tribunal administratif du travail qui aura le pouvoir de sanctionner l’employeur pour qu’il prenne les moyens nécessaires pour faire cesser le harcèlement. Le tribunal peut aussi condamner l’employeur de tout ce qu’il trouve pertinent en l’espèce. Par exemple, verser une indemnité au salarié ou payer des dommages-intérêts, etc.
Par ailleurs, si Jeanne avait été victime de harcèlement en raison de motifs énumérés à l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne, tel que le sexe, la grossesse, la race, l’orientation sexuelle, l’âge, etc. elle aurait pu faire la plainte auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.
Sachez, de plus, que si Jeanne avait été syndiquée, la situation aurait été tout autres et la plainte aurait été fait auprès de son syndicat.
Conclusion
Que votre situation ressemble de proche ou de loin à la situation de Jeanne, il est important de consulter un avocat pour connaître vos droits et vos recours. Si au contraire, vous êtes victime de harcèlement qui n’est pas lié du tout avec votre travail, vous pouvez toujours envoyer une lettre mise en demeure avec l’aide d’un avocat et entreprendre les recours civils nécessaires pour vous faire dédommager.
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