Vous voulez démarrer une nouvelle entreprise? Vous êtes déjà à la tête d’une PME et vous vous interrogez sur vos responsabilités légales ? Cet article est fait pour vous!

Beaucoup de jeunes entrepreneurs ne connaissent pas les risques d’un manque de support juridique et légal. C’est pourquoi certains se tournent vers le soutien professionnel d’un avocat. Cependant, ils ne veulent pas débourser des taux d’honoraires faramineux. Heureusement, avec la démocratisation du milieu juridique, il existe maintenant un moyen de solidifier l’aspect légal de votre entreprise sans avoir à se vider les poches.

Afin de vous guider et de vous permettre de voir les options d’affaires qui s’offrent à vous, voici un récapitulatif des aspects juridiques dans lesquels votre PME pourrait bénéficier de l’encadrement d’un avocat.

La nécessité d’un support juridique dès le démarrage de l’entreprise.

Élaborer la structure de l’entreprise

Chaque nouvel entrepreneur se retrouve dans une situation de départ différente. En effet, certains ont beaucoup d’actifs, d’autres moins, tandis que d’autres ne veulent pas inclure leur responsabilité personnelle au projet. C’est pourquoi le choix de la structure juridique de l’entreprise est important et doit absolument répondre à vos besoins. Afin de vous conseiller dans votre choix, vous pouvez faire appel à un avocat pour qu’il puisse:

  • Élaborer les pour et les contre de chaque structure.
  • S’assurer que toutes les formalités de la constitution et de l’immatriculation de votre entreprise soient conformes à la loi.

Parmi les exemples de structures: l’entreprise individuelle, la société par actions, la société en commandite, la société en nom collectif, etc.

Récupérez des comptes à recevoir

Les mots « factures impayées » donnent beaucoup de maux de tête aux entreprises. Après des suivis infructueux, prendre des mesures légales avec un avocat accélère souvent le processus de paiement ou favorise, du moins, une entente à l’amiable pour les clients en difficultés financières. Le sérieux de l’envoi d’une mise en demeure rédigé par un avocat met beaucoup de pression sur les mauvais payeurs. Avantageusement pour les entreprises, le marché juridique actuel offre des forfaits fixes et à faibles coûts pour la rédaction d’une mise en demeure par un avocat.

Financement d’entreprises

La recherche de capitaux pour une nouvelle entreprise est un élément clé. Obtenir une opinion juridique quant aux modalités de votre entente de financement, vous permettra d’obtenir la meilleure entente possible pour votre entreprise. Cette opinion vous permettra aussi de connaître et comprendre l’étendue des conditions de votre entente.

Pour les sociétés par actions, un avocat peut vous aider pour:

  • la rédaction des clauses et modalités de la convention d’actionnaires.
  • La composition des documents légaux à remettre aux investisseurs.

Louer un local commercial

Le choix de votre local commercial est une des premières et grandes décisions de votre entreprise, car elle constitue une dépense importante. Avant de signer le bail, il faut s’assurer de plusieurs choses. En effet, les dispositions particulières, les charges, les réparations locatives, les frais fixes liés (impôts, taxes, etc.) et l’état des lieux sont tous des éléments qui valent la peine d’être révisés et expliqués par un avocat. Ce dernier est en mesure de faire un examen complet du bail.

Dans les cas de jeunes entreprises en expansion, le local peut rapidement devenir inadéquat ou trop petit. Bien négocier et connaître les clauses de résiliation avant la signature du bail peuvent éventuellement aider l’expansion de votre entreprise plutôt que la bloquer.

S’assurer de l’expertise d’un avocat tout au long de l’expansion de la compagnie.        

Un suivi juridique permet d’avoir un avocat qui répond à vos questions au fur et à mesure qu’elles apparaissent.  C’est aussi un bon moyen de prévenir les conflits et d’être judicieusement conseiller dans les étapes de vos activités entrepreneuriales.

Révision d’un contrat

Tout au long de leur processus d’expansion, les jeunes entreprises seront amenées à signer des contrats et prendre des ententes avec d’autres entreprises. Il est habituel de signer des documents que cela soit un contrat de service, une quittance, un contrat d’achat, un contrat de vente, une entente de confidentialité, etc. Lorsque vous ignorez ou vous doutez des répercussions juridiques réelles, il est toujours prudent de le faire réviser par un avocat, et ainsi, éviter toutes surprises.

Négocier, réviser et rédiger des contrats de travail

Au Québec, le contrat de travail est lié à plusieurs dispositions législatives et il est un document essentiel au maintien d’une bonne relation entre un employé et un employeur. Que l’on parle des conditions de travail, des vacances, des avantages sociaux ou des obligations de l’employeur, chacun doit y trouver son compte. C’est pourquoi mandater un avocat pour la rédaction, la révision ou même la négociation vous sauvera du temps et vous évitera de vous engager dans des ententes que votre entreprise ne pourrait pas respecter. Le contrat rend aussi l’exécution du travail plus clair pour toutes les parties.

La propriété intellectuelle et la responsabilité civile

Il est primordial de ne pas engager sa responsabilité lorsqu’on développe un nouveau produit et qu’on le rend disponible sur le marché. Avoir un avocat qui fait les vérifications adéquates et qui protège votre marque de commerce sécurise grandement votre entreprise. L’avocat est d’autant plus outillé pour vous expliquer la portée de votre responsabilité civile en tant qu’entreprise. Il peut aussi rédiger pour vous les clauses de limitation et d’exclusion de responsabilité et vous en expliquer leur pertinence.

Quels sont les dangers de ne pas recourir à un avocat?

En résumé, l’absence d’un support juridique pour votre entreprise pourrait mener à des situations fâcheuses. Si nous reprenons les cas ci-haut, voici des exemples qui pourraient nuire à votre compagnie.

L’absence ou le non-respect d’un contrat de travail pourrait mener à des tensions et au mécontentement de vos employés. Par ailleurs, des mauvaises conditions de financement et un local commercial inadéquat pourraient mener à d’importantes pertes monétaires. Un des plus grands dangers reste celui des poursuites judiciaires. En plus de perdre, du temps, de l’argent, de la renommée et la confiance du public, un jugement défavorable à votre entreprise pourrait même rendre le financement plus difficile à obtenir. La mauvaise gestion des règles juridiques et des lois applicables pourrait même aller jusqu’à la radiation de votre entreprise.

Ainsi, l’expression « mieux vaut prévenir que guérir » prend tout son sens lorsqu’on parle d’un conflit juridique et des lois applicables pour une entreprise.

L’avantage d’un avocat à somme forfaitaire ou par abonnement.

Les frais d’honoraires des avocats sont souvent reconnus pour être très onéreux. Les jeunes entreprises sont souvent limitées financièrement et hésitent à faire appel à un avocat, prenant ainsi de gros risques. C’est pourquoi les nouvelles entreprises doivent absolument se tourner vers les alternatives du marché qui mettent fin à la facturation à l’heure et qui conviennent mieux à leur plan d’affaires.

Ainsi, les nouveaux cabinets d’avocats comme Neolegal, offre des services juridiques à sommes forfaitaires ou sous forme d’abonnement, qui vous permettrons de sécuriser l’aspect légal de votre entreprise, et ce, pour chacune des étapes de votre PME.

En conclusion, les PME doivent bien saisir leur responsabilité légale et agir en conséquence afin de prévenir tous risques potentiels. L’idéal est de se trouver un partenariat d’affaire avec un cabinet d’avocats fiable et dans lequel vous vous sentirez en confiance.

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