Au Québec, le concept d’atteinte à la réputation est souvent méconnu. En effet, peu connaissent ses répercussions juridiques et les critères requis pour qu’une situation soit qualifiée d’atteinte à la…
Au Québec, le concept d’atteinte à la réputation est souvent méconnu. En effet, peu connaissent ses répercussions juridiques et les critères requis pour qu’une situation soit qualifiée d’atteinte à la réputation. Le droit québécois tente depuis longtemps de concilier le droit à la liberté d’expression et le droit à la réputation de la Charte des droits et libertés de la personne. Néanmoins, la loi reconnaît des cas de diffamation et d’atteinte à la réputation sous certaines circonstances. Exemple: lorsque les agissements sont malveillants et portent atteinte à ces droits.
Dans cet article, nous revenons en détail sur ce qu’est la diffamation ainsi que l’atteinte à la réputation et nous reviendrons aussi sur les précautions à prendre, les procédures à intenter, comment porter plainte si cela est nécessaire et finalement, les réclamations possibles. Pour faciliter la compréhension de ces concepts, nous illustrerons le tout avec une étude de cas fictive.
**Les noms utilisés pour cette étude de cas sont fictifs**
Qu’est-ce qui est considéré comme de la diffamation ?
Selon le Code criminel du Canada (L.R.C. (1985), ch. C-46), l’atteinte à la réputation est définie comme une atteinte au droit à l’honneur, à la réputation ou à l’intégrité de la personne sans justification ni excuse légitime. L’atteinte de ces droits de la Charte peut être due à des propos verbaux ou écrits, dont le but visé est une attaque pouvant exposer cette dernière à de la haine, du mépris et voir outrager cette même personne.
Être victime de propos diffamatoires peut avoir de graves conséquences sur votre vie privée ou professionnelle impliquant des pertes financières importantes. Il est donc important d’être vigilant sur votre réputation et votre e-réputation. Depuis l’avènement des réseaux sociaux, le nombre de cas de poursuites pour diffamation est en augmentation au Québec. Pour vous tenir au courant de ce qui est dit sur vous sur internet, vous avez la possibilité de mettre en place des alertes Google ou d’utiliser des outils visant à vous prévenir si votre nom apparaît quelque part.
Comment porter plainte pour atteinte à la réputation ?
Sachez que l’atteinte à la réputation est très encadrée par la loi. Vous avez la possibilité d’entamer des poursuites judiciaires afin de faire valoir vos droits.
Dans cette partie, nous verrons les critères que doivent respecter les propos prononcés pour être considérés comme diffamatoires, ainsi que les étapes à suivre si vous souhaitez aller plus loin
Première étape : Les propos sont-ils considérés comme diffamatoires ?
Sachez que pour être reconnus comme diffamatoires, les propos à votre encontre doivent respecter 3 critères. S’ils les respectent, vous devez savoir que des lois encadrent l’atteinte à la réputation et que vous avez des solutions pour réparer les torts qui vous ont été causés. Nous développons ces solutions juste après, mais pour commencer, voici les 3 critères à vérifier pour savoir si vous avez la possibilité d’entreprendre une poursuite judiciaire pour diffamation.
1. Les propos doivent avoir un caractère diffamatoire
Pour pouvoir entamer des poursuites judiciaires, il est primordial que les propos soient objectivement diffamatoires pour que la loi reconnaisse une atteinte à la réputation.
Cela signifie que ces propos doivent être de nature à diminuer l’estime de la personne ciblée aux yeux de la société ou à susciter des sentiments négatifs envers elle. En évaluant la perception qu’une personne raisonnable aurait eue dans des circonstances similaires, le tribunal déterminera si les propos en question sont effectivement diffamatoires et peuvent avoir des conséquences juridiques.
Ainsi, même si une personne peut se sentir offensée par des commentaires qui ne correspondent pas à sa propre perception, il est crucial que ces commentaires aient un impact négatif sur l’image publique de la personne concernée pour être considérée comme diffamatoire selon la loi.
2.La commission d’une faute par la partie adverse
Pour pouvoir aller de l’avant, vous devez être en mesure de prouver que la personne qui tient des propos diffamatoires contre vous commet une faute.
Les tribunaux considèrent qu’il y a une faute lorsqu’il est prouvé que les propos diffamatoires ont été délibérément diffusés dans le but de vous causer du tort, ou si la propagation de propos nuisibles à votre réputation a été faite de manière imprudente et négligente.
Dis autrement, cela signifie que même si les propos tenus à votre encontre sont vrais, vous avez la possibilité d’entamer une poursuite pour atteinte à la réputation.
Cependant, cela signifie aussi que si les propos diffusés sont faux, mais n’ont aucune conséquence sur votre réputation, vous n’avez pas la possibilité de mener une action en justice.
Il y a une jurisprudence dans laquelle la responsabilité de la personne des propos diffamatoires est retenue :
- Si la personne exprime des propos désobligeants tout en sachant qu’ils sont faux. De tels propos ne peuvent être motivés que par la malveillance, avec pour objectif de causer du tort à autrui.
- Si la personne diffuse des propos désobligeants sur autrui alors qu’elle devrait savoir qu’ils sont faux. Généralement, une personne raisonnable s’abstient de diffuser des informations défavorables sur autrui si elle a des raisons de douter de leur véracité.
- Si la personne donne des propos diffamatoires véridiques sans être en mesure d’apporter de justes motifs de ses dires.
3.L’importance du préjudice subi
La notion de préjudice subi dans le cadre d’une atteinte à la réputation est cruciale et repose sur deux aspects fondamentaux.
Tout d’abord, il est essentiel de prouver que des propos diffamatoires ont été effectivement diffusés. Ensuite, il est également nécessaire de démontrer que vous avez subi de véritables dommages au niveau de votre réputation.
Ces dommages peuvent revêtir différentes formes, qu’ils soient de nature financière, telle que la perte d’emploi due à la diffamation, ou de nature morale, comme le stress causé par la diffusion des propos.
Pour évaluer l’existence de ces dommages, les tribunaux se fondent sur un critère objectif, celui du citoyen ordinaire.
Ils considèrent que des dommages sont survenus si les propos ont affecté l’estime qu’un citoyen moyen aurait eue à votre égard dans des circonstances similaires. Ce critère vise à garantir une évaluation impartiale des conséquences de la diffamation, en évitant de se baser uniquement sur les sentiments personnels de la personne diffamée.
Par ailleurs, dans les cas où l’atteinte à votre réputation était intentionnelle, il est possible d’obtenir des dommages-intérêts punitifs de la part de la personne responsable. Cette mesure vise à dissuader les comportements diffamatoires en sanctionnant davantage les auteurs d’atteintes intentionnelles à la réputation.
Seconde étape : Préparez votre dossier en conservant les preuves
Comme vous venez de le découvrir, pour être retenu comme étant un propos pouvant atteindre votre réputation, ce dernier doit respecter 3 critères. Parmi ces critères, vous devez être en mesure de prouver la diffusion de ce dernier.
Le fardeau de preuve dans les cas de diffamation et atteinte à la réputation revient à celui qui prétend avoir été victime de diffamation. Ainsi, il est primordial d’accumuler les preuves dès que les agissements fautifs surviennent.
Pour cela, vous allez devoir conserver des preuves de cette diffusion pour pouvoir porter plainte et appuyer votre dossier. Cela peut-être des captures d’écran, des échanges par mails ou un enregistrement audio.
Quoi qu’il arrive, conservez ou obtenez n’importe quel élément permettant de justifier la diffusion d’un propos diffamatoire, quel que soit le canal.
Troisième étape : Envoyez une mise en demeure
La première étape d’un recours en diffamation est l’envoi d’une lettre de mise en demeure.
Il s’agit d’une lettre formelle où la victime décrit le préjudice, exige que cessent tous propos diffamatoires et précise les dommages subis.
Vous avez la possibilité de rédiger vous-même votre mise en demeure ou bien de faire appel à un avocat pour mise en demeure.
Si vous souhaitez augmenter vos chances de succès, nous vous conseillons fortement la seconde option. Cela vous permettra d’obtenir de précieux conseils, d’avoir un impact psychologique plus important sur la partie adverse avec la signature d’un avocat et surtout, vous vous assurez de ne commettre aucune erreur.
Si vous souhaitez rédiger votre propre mise en demeure pour diffamation, sachez que vous avez la possibilité de demander un ensemble d’éléments dans votre lettre vous permettant de réparer les torts causés. Pensez à conclure votre mise en demeure en indiquant noir sur blanc les conséquences si la partie adverse continue de proférer des propos diffamatoires.
Pour défendre vos droits à moindres coûts, sachez que Neolegal propose un service de mise en demeure en ligne avec un coût forfaitaire permettant au plus grand nombre d’obtenir l’aide nécessaire pour se défendre.
Quatrième étape : Faire un recours au tribunal compétant
Si malgré votre mise en demeure, la personne continue de colporter des propos diffamatoires, la dernière solution qui se présente à vous est de porter plainte devant le tribunal compétent.
Ainsi, si le montant réclamé est inférieur à 74 999.99$, vous pouvez vous adresser à la Cour du Québec. Si le montant demandé est plus important, alors vous devrez vous tourner vers la Cour Supérieure.
Est-il possible de faire une demande auprès de la Cour des Petites Créances ?
Malheureusement, il ne sera pas possible de porter plainte pour diffamation auprès de la Cour des Petites Créances. Cela signifie que vous devrez forcément prendre contact avec un avocat, afin de vous défendre ce qui implique des dépenses plus importantes.
Par conséquent, il est important de bien préparer votre lettre de mise en demeure pour éviter d’aller plus loin dans votre procédure.
Combien de temps vous avez pour intenter une action en justice ?
Il est important de savoir que le délai de prescription pour une demande en diffamation est d’une année à partir de la connaissance des propos diffamatoires selon l’article 2929 du Code civil du Québec. C’est pourquoi il faut souvent agir rapidement.
Outre une demande d’injonction, qui interdirait une personne d’émettre des propos diffamatoires, le recours en dommages et intérêts est normalement celui adressé à la Cour.
Étude de cas d’une atteinte à la réputation
Marc Desfleurs, père de deux jeunes filles de 13 et 15 ans, est un massothérapeute qui a sa propre clinique privée à la maison. 10 mois plus tôt, il s’est séparé d’Élodie, la mère de ses enfants. Il est impliqué comme animateur bénévole dans un groupe communautaire qui s’appelle Les jeunes sportives. Organisation dont ses deux filles sont membres et qui a pour but de promouvoir le sport chez les jeunes filles du quartier. Son ex-conjointe était aussi bénévole pour le groupe, mais depuis la séparation, Élodie a quitté son poste. Cependant, elle s’est faite un nouveau conjoint, Xavier, qui est aussi animateur bénévole dans Les jeunes sportives.
Marc Desfleurs, massothérapeute, est un homme très discret et n’est sur aucun réseau social. C’est lui qui a pris la décision de mettre fin à sa relation avec sa conjointe, Élodie. Cette dernière s’imaginait qu’il avait des relations avec des patientes. Il a remarqué que Xavier, le nouveau conjoint d’Élodie avait une attitude différente avec lui depuis quelques semaines, mais sans plus.
Les évènements
C’est alors qu’un soir de semaine, le groupe Les jeunes sportives organisaient une activité de volley-ball. Une des filles de Xavier est alors tombée et Marc, qui était le plus proche de la fille, l’a aidée à se relever. C’est alors que Xavier a crié « enlève tes mains baladeuses de sur ma fille » S’en est suivi un long rire de Xavier. Marc n’a pas réagi, pensant que c’était juste une blague de mauvais goût.
Deux mois plus tard, lors du gala de fin d’année, les bénévoles remettaient des prix à certaines sportives qui s’étaient démarquées alors que les parents étaient invités. Lors de la remise d’un prix à une des filles par Marc, Xavier a crié devant toute l’audience : « Attention Marc, celle-là, elle est mineure »
Les conséquences
Fortement humiliée et fâchée, Marc a décidé de quitter le groupe Les jeunes sportives. Il voulait se concentrer uniquement sur sa famille et la promotion de son cabinet de massothérapeute qui éprouve de plus en plus de difficultés financières depuis quelques mois.
C’est alors qu’un jour, Marc discutait avec un patient qui était aussi présent au gala. Il lui parlait des difficultés du cabinet et le fait que les patients revenaient de moins en moins. Son patient lui a alors montré la page Facebook de Xavier. Il y avait deux messages le concernant. Un qui datait d’il y a 8 mois et l’autre de 4 mois. Les messages se lisaient comme suit :
Il y a 8 mois
Il y a vraiment des hommes pas de classe dans la vie. Tromper sa femme avec une patiente… Voyons donc. Ce n’est pas professionnel pantoute ça! En tous cas, si j’étais vous, je n’irais pas me faire toucher par les mains baladeuses de Marc Desfleurs Massothérapeute…
Il y a 4 mois
C’est épuisant de faire du bénévolat quand tu dois côtoyer des gens imbéciles et obsédés sexuels. Surtout pas dans un milieu rempli de mineures… Je comprends ma blonde de l’avoir laissé lol.
Sous le choc, Marc comprend maintenant pourquoi sa clientèle avait diminué depuis sa séparation. Son patient lui explique aussi que le message avait été partagé par des dizaines de personnes. Puisque la communauté était petite et proche, il était clair que plusieurs de ses clients avaient vu ce message. Se sentant complètement brimé dans ses droits, Marc Desfleurs décide d’intenter un recours en diffamation contre Xavier.
Quel dédommagement est-il possible de réclamer ?
Dans notre étude de cas, Marc Desfleurs, avec l’aide de son avocat, décide de demander des dommages moraux pour le préjudice moral subi. Par exemple, pour l’humiliation subie lors du gala devant les parents et les enfants qu’il côtoyait. Souvent les dommages non pécuniaires sont difficiles à évaluer. Ils feront l’objet d’un exercice arbitraire du juge qui analysera les faits, la preuve et les cas semblables d’indemnisation.
Marc Desfleurs pourra aussi demander des dommages matériels pour la perte de revenu à son cabinet de massothérapie. La preuve du lien de causalité entre les propos de Xavier et la baisse d’achalandage de son cabinet devra être convaincante pour que le juge octroie le paiement de ces dommages.
Dans certains cas, lorsqu’il y a atteinte illicite et intentionnelle à un des droits de la Charte des droits et libertés de la personne, il est possible de demander des dommages punitifs. Il s’agit de dommages supplémentaires lorsqu’il y a eu volonté claire de vouloir porter atteinte. Marc et son avocat exigeront des dommages punitifs en alléguant que Xavier avait clairement l’intention de nuire à Marc.
La valeur de votre réputation
Un des principes fondamentaux du droit civil au Québec est celui de la réparation intégrale.
Ce principe vise à indemniser la victime d’un préjudice de manière à la remettre dans la situation où elle se serait trouvée si l’événement dommageable ne s’était pas produit. En d’autres termes, il s’agit de compenser entièrement la victime pour tous les dommages subis, tant sur le plan matériel que moral.
Cela implique que la valeur d’une réputation peut différer en fonction des personnes. Par exemple un entrepreneur de plusieurs entreprises aura une valeur de réputation plus importante qu’un employé au salaire minimum, car les conséquences financières peuvent être plus importantes.
Par conséquent, toutes les situations sont différentes. De ce fait, il est fortement recommandé d’être accompagné d’un avocat dans la préparation de votre dossier pour maximiser vos chances de réussite ainsi que le dédommagement du préjudice causé.
Agissez rapidement pour défendre votre réputation
Lorsque vous pensez être victime de diffamation, il est préférable que vous agissiez rapidement et évitiez de rentrer dans une guerre de mots. Le meilleur moyen de réclamer des dommages est d’éviter de commettre des fautes semblables. Il faut aussi comprendre qu’une simple insulte n’est pas nécessairement une diffamation, mais que sous certaines circonstances, elle peut le devenir.
Dans le cas de Marc Desfleurs, il pourrait obtenir un jugement favorable où Xavier serait condamné à lui payer une indemnisation.
En résumé, dès l’observation de propos diffamatoires, il faut agir. De l’accumulation de preuves à l’envoi d’une mise en demeure, vous feriez mieux de communiquer avec un avocat pour vous assurer d’agir de la bonne façon et de réclamer ce dont vous avez droit. Ainsi, gardez cet article en tête la prochaine fois que vous ferez un commentaire sur les réseaux sociaux ou que vous vous sentez brimer dans vos droits.
Si vous pensez être victime de diffamation, n’hésitez pas à en parler avec un avocat pour faire étudier votre cas. Neolegal propose un service juridique en ligne à moindres frais pour rendre l’accès à la justice accessible à tous.
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