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Entreprise individuelle qu’on enregistre ou une compagnie qu’on incorpore : nullement un choix cornélien, juste une distinction à intégrer pour entreprendre en toute sérénité.

Innover, créer, entreprendre. Beaucoup de personnes décident un jour de mener leur propre barque et de devenir un chef d’entreprise. Un seul mot d’ordre pour le nouveau chef d’entreprise : l’avenir….

Innover, créer, entreprendre. Beaucoup de personnes décident un jour de mener leur propre barque et de devenir un chef d’entreprise. Un seul mot d’ordre pour le nouveau chef d’entreprise : l’avenir. Pour protéger au mieux vos droits dans ce que sera votre nouveau projet d’affaire il est important de prendre les bonnes décisions au bon moment. En effet, beaucoup ne sont pas familiers avec la distinction entre l’entreprise individuelle qu’on enregistre et la compagnie que l’on incorpore. Neolegal vous donne aujourd’hui toutes les clés pour démarrer votre nouvelle société.

Entreprendre par le biais d’une entreprise individuelle

Par définition, l’entreprise individuelle est exploitée par une seule personne physique : le travailleur autonome. Ce qui est important de comprendre, c’est que selon cette forme juridique, le propriétaire de l’entreprise demeure responsable de tous les actes ainsi que responsable personnellement de tous les risques qui sont afférents à la société. De plus, l’entrepreneur en retire tous les profits, mais assume également toutes les pertes financières.

Si vous optez pour cette forme d’entreprise, vous n’êtes pas tenu de l’immatriculer auprès de Revenu Québec. Si toutefois vous pratiquez sous un autre nom que le vôtre, la loi vous oblige à vous immatriculer.

 Par principe le registraire des entreprises du Québec prévoit que, les personnes et les formes juridiques d’entreprise suivantes doivent produire une déclaration d’immatriculation :

  • La personne physique qui exploite une entreprise individuelle au Québec, sous un nom ne comprenant pas son nom de famille et son prénom;
  • La personne physique qui exploite un point de vente de tabac au détail ou un salon de bronzage, peu importe si elle exploite son entreprise sous son nom de famille et son prénom;
  • La société en nom collectif et la société en commandite constituées au Québec;
  • La société de personnes non constituée au Québec qui exerce une activité au Québec, y compris l’exploitation d’une entreprise, ou qui y possède un droit réel immobilier autre qu’une priorité ou une hypothèque;
  • La personne morale non constituée au Québec si elle a son domicile au Québec, y exerce une activité, y compris l’exploitation d’une entreprise, ou y possède un droit réel immobilier autre qu’une priorité ou une hypothèque;
  • Toute personne morale continuée en vertu d’une loi autre qu’une loi québécoise si elle a son domicile au Québec, y exerce une activité, y compris l’exploitation d’une entreprise, ou y possède un droit réel immobilier autre qu’une priorité ou une hypothèque;
  • Toute personne morale de droit privé non constituée au Québec qui est issue d’une fusion, autre qu’une fusion simplifiée au sens de la Loi sur les sociétés par actions;
  • La personne morale constituée au Québec avant 1994 qui n’est pas immatriculée au registre des entreprises;
  • Le syndicat des copropriétaires;
  • La fiducie exploitant une entreprise à caractère commercial au Québec qui n’est pas administrée par un fiduciaire immatriculé.[1]

Entreprendre en incorporant sa compagnie

La compagnie est par définition, une entité à part entière. En s’incorporant, on crée une personne « morale », c’est-à-dire une entité distincte de l’entrepreneur et c’est sur cette dernière que va reposer la responsabilité plutôt que sur les personnes qui la dirigent. Son immatriculation est obligatoire et s’effectue lors de la constitution de la société par le registraire des entreprises. En effet en choisissant cette forme juridique, votre entreprise et vous formez deux personnes distinctes sur un plan juridique mais aussi fiscal. Votre entreprise est donc soumise à des règles fiscales et juridiques différentes de celles auxquelles vous devez répondre en tant qu’individu.

Entreprendre c’est évoluer

Que l’on décide de s’enregistrer ne fait pas obstacle à s’incorporer dans l’avenir. En effet, on pense souvent à tort que lorsqu’on décide de démarrer en tant qu’entreprise individuelle, on ne peut plus par la suite s’incorporer en tant que compagnie. Sachez qu’il est toujours possible de passer du statut d’entreprise individuelle à celui de compagnie. Parfois, s’incorporer demeure une grosse dépense dans la mesure où les frais initiaux d’incorporation ne sont pas les mêmes que ceux d’un enregistrement d’entreprise individuelle. Ainsi, lorsque votre société ne génère pas encore des revenus suffisants pour mettre de côté des sommes dans le compte bancaire de votre compagnie alors une entreprise individuelle semble plus appropriée.

En conclusion, aucune décision n’est irrémédiable. L’important c’est l’évolution de votre projet d’affaire. Neolegal pourra vous aider dans votre choix et vous accompagner à évaluer toutes les subtilités et les possibilités qui s’offrent à vous.

Merci à Maëlle Descles d’avoir rédigé l’article!


[1] http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/fr/demarrer/immatriculer/

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Comment passer au travers une crise de liquidité durant la pandémie du COVID-19?

Récupérer ses comptes à recevoir, un moyen efficace.  Depuis les premiers cas de coronavirus en Chine, les problèmes sociaux et économiques ne cessent de se multiplier, et ce, partout à travers…

Récupérer ses comptes à recevoir, un moyen efficace. 

Depuis les premiers cas de coronavirus en Chine, les problèmes sociaux et économiques ne cessent de se multiplier, et ce, partout à travers le monde. À l’heure actuelle, le Québec est gravement touché par cette crise. Autant par les perturbations de la chaîne d’approvisionnement mondiale, que par les mesures de protection drastiques mises en place par le gouvernement afin de prévenir la propagation du virus. En effet, restaurants, cafés, salons d’esthétique, bibliothèques, musées, cinémas et gyms sont notamment fermés, menant malheureusement à de nombreuses pertes d’emploi. Ces circonstances peuvent affecter le paiement des comptes à recevoir des entreprises, et créer des répercussions sur leurs flux de trésoreries.

L’imprévisibilité de cette situation peut mener les entreprises à une situation financière précaire, menaçant la survie même de l’entreprise. Les PME (petites et moyennes entreprises) sont généralement les plus vulnérables face à cette pandémie, se retrouvant possiblement dans une crise de liquidité. C’est du moins ce qui avait été observé lors de la crise du SRAS en 2003 ou la crise économique en 20081. Une récente étude conjointe menée par l’Université Tsinghua et l’Université de Pékin évoque aussi les limites de la trésorerie des petites et moyennes entreprises (PME) chinoises durant la crise du COVID-19. Il appert que 85% de celles-ci manqueront de liquidités d’ici trois mois, et que deux tiers d’entre elles seront à court d’argent dans deux mois si ladite crise ne se résorbe pas2

Or, comment pouvonsnous faire pour éviter ce manque de liquidité ? 

Il pourrait être utile de se doter de nouvelles stratégies d’affaires afin de mieux gérer ses flux de trésorerie, notamment en revoyant ses plans d’investissements, en envisageant d’autres options de financement de la chaîne d’approvisionnement, en reportant les sommes à verser de manière intelligente, en envisageant des sources de revenus différentes ou non traditionnelles, etc3.

Toutefois, une des façons les plus efficaces serait de gérer et accélérer le recouvrement de ses comptes à recevoir. À court terme, cela pourrait vous permettre d’avoir davantage de liquidité, et de passer au travers de cette crise. Pour ce faire, l’aide d’un avocat pourrait s’avérer plus qu’avantageuse. Dans cette situation sans pareil qu’est celle du COVID-19, une approche courtoise et efficace serait de mise.

Neolegal a mis en place un produit de collection qui permet une approche basée sur la collaboration et adaptée à vos besoins. Nous débutons par des appels téléphoniques courtois et par la suite, si jamais la situation évolue, votre avocat établira avec vous la meilleure stratégie de recouvrement, que ce soit par l’entremise d’une mise en demeure, ou par un recours aux tribunaux.

Cliquez sur le lien suivant qui explique mieux notre concept et pourrait vous aider à vous sortir de la crise en bonne santé financière : https://www.neolegal.ca/landing/19/recouvrement-creances

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Plus de détails

Sources

1 Maxime-Jean GÉRIN, « COVID-19: les PME du Québec doivent se préparer », (2020) La Presse, en ligne : https://www.lapresse.ca/debats/opinions/202003/12/01-5264367-covid-19-les-pme-du-quebec-doivent-se-preparer.php

2Gauthier MOUTON, « Crise de la Covid-19 : État des lieux et perspectives », (2020) Regard de l’IEIM, en ligne : http://www.ieim.uqam.ca/spip.php?article12248

3 Deloitte, « COVID-19 : gestion des flux de trésorerie en période de crise », (2020), en ligne : https://www2.deloitte.com/ca/fr/pages/finance/articles/covid-19-managing-cash-flow-during-a-period-of-crisis.html

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