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Étiquette : Négociation

4 raisons d’envisager la négociation avant de passer en Cour.

Une poursuite judiciaire n’est jamais simple. Les Cours du Québec sont engorgées et le temps d’attente peut s’avérer être long. Il est donc recommandé de s’en remettre aux alternatives de…

Une poursuite judiciaire n’est jamais simple. Les Cours du Québec sont engorgées et le temps d’attente peut s’avérer être long. Il est donc recommandé de s’en remettre aux alternatives de règlement de conflit. Une des meilleures façons d’éviter une poursuite judiciaire est d’opter pour la négociation. Voici donc les avantages, lorsqu’un conflit survient, de prendre le temps de négocier avec l’aide d’un avocat.

 

1- Éviter les conflits

Lorsqu’un litige survient, le premier réflexe de certaines personnes est de communiquer leur mécontentement. Souvent ils le font en arborant un comportement agressif ou en évitant tout contact.

Ces façons de faire amplifient souvent le conflit et l’amènent à un point de non-retour. Les parties refusent alors de communiquer entre elles. Cependant, cela ne devrait pas les empêcher de trouver un terrain d’entente.

En effet, passer par l’entremise d’un avocat permet d’éviter les contacts directs avec l’autre partie. L’avocat fait preuve de professionnalisme et de confidentialité afin de bien comprendre votre mandat et vos objectifs. Vous êtes donc certain de ne pas laisser vos émotions prendre le dessus. L’avocat est aussi en mesure de vous offrir une sécurité juridique dans le processus de négociation et de vous guider dans les demandes et les offres à envisager.

 

2- Éviter des pertes pour les deux parties

Le but premier de la négociation est de trouver un terrain d’entente. C’est-à-dire une situation qui convient à tous ou qui est acceptable dans les circonstances. Certaines personnes vivent du stress de vis-à-vis un litige ou mettent beaucoup d’énergie dans le règlement du dossier. Ainsi, les parties préfèrent souvent s’en libérer le plus rapidement possible afin d’éviter d’être contrariées par la situation.

De plus, il peut même arriver qu’un jugement final ne convienne à aucune des deux parties. Or, une entente préalable peut éviter cette situation fâcheuse dans la mesure où vous avez le pouvoir de proposer un résultat convenable pour les deux parties. Tenter de négocier est le premier pas vers la paix d’esprit et permet d’éviter des pertes qui ne sont pas du tout nécessaires.

 

3- Sauver du temps et de l’argent

Justement, en parlant de pertes, si les parties ont la chance d’éviter la poursuite judiciaire qui est généralement longue et coûteuse, elles devraient tout faire pour y parvenir. En effet, le temps d’attente avant de recevoir un avis d’audience prend généralement quelques mois. Étendre un litige sur presque une année entière n’est pas souhaitable. Dans certains cas, il y a aussi urgence d’agir et il n’est pas envisageable d’attendre plusieurs mois. C’est le cas, par exemple, de travaux comme suite à la découverte d’un vice caché ou lorsqu’on a besoin rapidement de se faire rembourser une somme qui nous est due.

Parlant d’argent, une poursuite judiciaire comprend aussi son lot de dépenses.  En plus des frais judiciaires de la cour, vous êtes susceptibles de devoir payer des frais d’expertises, des honoraires d’avocat et éventuellement des intérêts. C’est pourquoi il faut faire preuve d’anticipation avant d’aller devant la cour.  En prévoyant les frais potentiels, il est possible de se rendre compte que la situation la plus avantageuse est d’accepter un prix moindre immédiatement.

Il arrive parfois que la poursuite judiciaire soit inévitable, mais sachez qu’il est toujours possible de négocier et de s’entendre à tout moment de la poursuite dans la mesure où c’est avant la journée de l’audience. Il peut arriver que le dépôt d’une poursuite judiciaire soit nécessaire afin de forcer l’autre partie à considérer la négociation. À l’occasion, il peut y avoir un nouveau fait, un changement de situation ou tout autre évènement qui vient changer les intentions des parties. Il faut donc toujours être ouvert à la négociation.

 

4- Avoir le contrôle du détail

Le fait de négocier procure la chance de décider de l’issue du litige et d’avoir un contrôle sur les éléments primaires, mais aussi secondaires du litige. Il peut arriver que le jugement vous semble incomplet, injuste ou trop bref. Malheureusement, dans ces cas, les moyens de contester la décision restent très difficiles.  Rappelons d’ailleurs que le jugement à la Cour des petites créances est final et sans appel. S’en remettre à la décision d’un seul juge peut parfois mener à de grandes surprises ou de grandes déceptions.

Ainsi, une entente à l’amiable peut comprendre tous les éléments que vous jugez pertinents. Vous pouvez, entre autres, décider des modalités de paiement, d’un échéancier pour les travaux, d’alternatives de paiement, de compensation en cas d’aggravation, etc.  C’est l’opportunité idéale afin d’avoir un contrôle sur l’ensemble des détails de votre litige.

 

Conclusion

Les alternatives au règlement de conflit permettront éventuellement de désengorger les cours du Québec. D’ici là, l’étape de la négociation est primordiale afin de maximiser vos chances de régler votre litige sans y mettre trop d’énergie ou d’argent. Dans le cas où vous avez l’impression que votre litige ne pourra se régler avec la négociation, vous pouvez toujours prendre connaissance de notre article sur la poursuite aux petites créances.

La meilleure façon de régler votre conflit par la négociation est de faire appel à un professionnel du droit. Rappelez-vous que le rôle de l’avocat dans une négociation est de vous conseiller sur vos droits, vous assurez d’une sécurité juridique et de jouer le rôle d’intermédiaire avec la partie adverse.

Recourir aux services juridiques à somme forfaitaire de chez Neolegal est très avantageux puisque vous savez d’avance le prix que vous coutera la négociation. Plutôt que de charger à l’heure et d’étirer les échanges, les avocats de Neolegal écoutent vos intentions et cherchent à régler votre litige de façon rapide et profitable. Vous vous assurez alors d’un service sincère et efficace.

 

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Comment récupérer votre argent d’un mauvais payeur?

Il n’est jamais agréable de devoir courir après son argent. Or, c’est souvent la réalité qui touche un grand nombre de petites, de moyennes ou même de grandes entreprises. Afin…

Il n’est jamais agréable de devoir courir après son argent. Or, c’est souvent la réalité qui touche un grand nombre de petites, de moyennes ou même de grandes entreprises. Afin de bien saisir les recours qui s’offrent à votre entreprise, voici une étude de cas qui vous permettra de bien illustrer les étapes nécessaires pour récupérer le montant de vos factures impayées.

**Les noms utilisés pour cette étude de cas sont fictifs**

 

Mise en contexte

Chantale est propriétaire de la compagnie Les Emballage Carton Vert Inc. Sa compagnie, qui comporte huit employés, fournit des emballages en carton biodégradable. Sa clientèle se compose principalement de petites entreprises locales qui œuvrent dans la restauration et les produits alimentaires.

Or, un de ses clients réguliers, Jus Bleuets Inc, a l’habitude de faire des commandes de contenants pour jus environ trois fois par année. La façon de procéder de Chantale et son entreprise est d’émettre des factures payables dans les 30 jours de la réception, faute de quoi des intérêts de 2% commencent à courir.

Il arrivait souvent que Jus bleuets Inc paye ses factures un peu en retard, mais jamais très longtemps après les 30 jours demandés. Or, ils n’ont toujours pas payé leur dernière facture qui date maintenant de plus de 3 mois. De plus, la dernière commande était plus grande qu’à l’habitude, la compagnie cherchant à ouvrir son marché vers l’Ontario. La facture de la commande s’élève à 9 700$.

Même si ces montants sont considérés comme des actifs dans le bilan de sa société, Les Emballages Carton Vert Inc ne peut pas profiter de cette liquidité tant qu’ils ne sont pas payés.  Chantale a vraiment besoin de cette liquidité pour acheter de la matière première. Après plus de trois mois d’attente, Chantale se questionne maintenant sur les moyens qu’elle a pour récupérer le montant de 9 700$

 

Relancer le client

Chantale tente alors d’appeler elle-même la compagnie afin de les relancer pour une dernière fois. Cependant, elle ne reçoit que des réponses évasives. On lui dit que la compagnie Jus Bleuets inc éprouve quelques problèmes de liquidité et qu’il n’est pas possible de donner une date précise de paiement. Chantale tente alors une nouvelle approche.

 

Négociation

La négociation dans le processus de récupération de compte peut permettre le maintien d’une relation d’affaires. Ce n’est pas parce qu’un client a de la difficulté à payer qu’on veut nécessairement le perdre. Dans notre cas, même s’il payait en retard à l’occasion, Jus Bleuets Inc était un client récurrent qui amenait son lot de profits à la compagnie.

Chantale consulte alors un avocat qui offre un service de négociation à somme forfaitaire pour lui mandater de trouver une entente avec Jus bleuets.  Après l’entretien avec l’avocat, elle se dit prête à offrir un échéancier de paiement à l’entreprise pour récupérer rapidement un minimum de liquidité.

Lors de sa discussion avec l’entreprise.  L’avocat se fait dire que finalement, Jus Bleuets Inc étaient insatisfait de la dernière commande et que dorénavant, ils ont décidé de faire affaire avec une autre compagnie d’emballage moins cher, mais à l’étranger. Il n’est pas étonnant de constater que lorsqu’il y a un intermédiaire dans un conflit, les parties tendent à être plus honnêtes et donner les vraies raisons du refus de paiement.

Ainsi, la compagnie dit ne pas vouloir payer la commande, sans vraiment expliquer le problème lié aux contenants de jus livrés. Après que l’avocat lui ait rappelé ses obligations légales, le représentant légal de Jus Bleuets Inc dit qu’il tentera de payer lorsqu’il aura la liquidité nécessaire, mais refuse de s’entendre sur un échéancier précis.

Ainsi, l’avocat et Chantale se rendent compte qu’il y a une impasse pour un terrain d’entente précis. Chantale passe donc à la prochaine étape.

Si vous considérez la négociation pour régler votre problème de facture impayée, découvrez notre forfait négociation.

 

Mise en demeure

Toujours sans nouvelles, Chantale décide d’envoyer une mise en demeure. La mise en demeure est la lettre formelle dans laquelle on rapporte les faits et rappelle les obligations à la partie adverse. Cette étape est préalable avant d’instaurer une poursuite judiciaire à la Cour compétente. Chantale fait signer la lettre par son avocat afin de mettre plus de pression sur la compagnie Jus Bleuets Inc.

Une semaine plus tard, Chantale, la propriétaire de Les Emballages Carton Vert Inc reçoit une lettre de réponse à la mise en demeure de la compagnie Jus Bleuets Inc qui dit ne pas avoir peur d’une poursuite et qu’elle refuse de payer la totalité de la facture.

Pour entamer la procédure de récupération de comptes à recevoir, découvrez notre forfait: comptes à recevoir avec avocat.

 

Poursuite

Se rendre à l’étape de la poursuite judiciaire n’est peut-être pas la meilleure solution pour garder une relation d’affaires, mais parfois il faut prendre les grands moyens pour récupérer l’argent qui nous est dû.  Accompagnée de son avocat qui fait la demande pour elle, Chantale introduit une demande à la Cour des petites créances pour obtenir le paiement de sa facture.

Rappelons que les entreprises comportant plus de 10 employés ne peuvent pas poursuivre à la Cour des petites créances. Ainsi, même si la somme réclamée est inférieure à 15 000$, si la compagnie Les Emballages Carton Verts Inc avait eu plus de 10 employés, elle aurait dû faire sa demande à la Cour du Québec.

Sachez qu’il est toujours possible de négocier avec la partie adverse pendant les procédures judiciaires tant que les négociations ont lieu avant la journée de l’audience. Si cela ne mène pas à des résultats concluants, il restera à Chantale et son entreprise d’attendre le jugement de la Cour des petites créances afin de pouvoir faire exécuter le jugement pour récupérer les sommes dues.

 

Conclusion

Finalement, Chantale aura eu gain de cause dans son jugement dans la mesure où le juge aura condamné Jus Bleuets Inc. à payer l’entièreté du contrat initial avec l’intérêt au taux légal. Dans les circonstances, Chantale est satisfaite d’avoir récupéré les sommes dues, mais elle aurait préféré s’éviter toute cette attente.

Ainsi, que cela soit pour négocier une entente de paiement ou pour récupérer vos comptes à recevoir le plus rapidement possible, la façon la plus efficace est de faire affaire avec un avocat.  Et le meilleur moyen de le faire à faible coût est de trouver un partenariat d’affaire avec un cabinet d’avocats qui offre des services juridiques à faibles coûts comme Neolegal.

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À quel moment votre PME a besoin d’un avocat?

Vous voulez démarrer une nouvelle entreprise? Vous êtes déjà à la tête d’une PME et vous vous interrogez sur vos responsabilités légales ? Cet article est fait pour vous! Beaucoup…

Vous voulez démarrer une nouvelle entreprise? Vous êtes déjà à la tête d’une PME et vous vous interrogez sur vos responsabilités légales ? Cet article est fait pour vous!

Beaucoup de jeunes entrepreneurs ne connaissent pas les risques d’un manque de support juridique et légal. C’est pourquoi certains se tournent vers le soutien professionnel d’un avocat. Cependant, ils ne veulent pas débourser des taux d’honoraires faramineux. Heureusement, avec la démocratisation du milieu juridique, il existe maintenant un moyen de solidifier l’aspect légal de votre entreprise sans avoir à se vider les poches.

Afin de vous guider et de vous permettre de voir les options d’affaires qui s’offrent à vous, voici un récapitulatif des aspects juridiques dans lesquels votre PME pourrait bénéficier de l’encadrement d’un avocat.

La nécessité d’un support juridique dès le démarrage de l’entreprise.

Élaborer la structure de l’entreprise

Chaque nouvel entrepreneur se retrouve dans une situation de départ différente. En effet, certains ont beaucoup d’actifs, d’autres moins, tandis que d’autres ne veulent pas inclure leur responsabilité personnelle au projet. C’est pourquoi le choix de la structure juridique de l’entreprise est important et doit absolument répondre à vos besoins. Afin de vous conseiller dans votre choix, vous pouvez faire appel à un avocat pour qu’il puisse:

  • Élaborer les pour et les contre de chaque structure.
  • S’assurer que toutes les formalités de la constitution et de l’immatriculation de votre entreprise soient conformes à la loi.

Parmi les exemples de structures: l’entreprise individuelle, la société par actions, la société en commandite, la société en nom collectif, etc.

Récupérez des comptes à recevoir

Les mots « factures impayées » donnent beaucoup de maux de tête aux entreprises. Après des suivis infructueux, prendre des mesures légales avec un avocat accélère souvent le processus de paiement ou favorise, du moins, une entente à l’amiable pour les clients en difficultés financières. Le sérieux de l’envoi d’une mise en demeure rédigé par un avocat met beaucoup de pression sur les mauvais payeurs. Avantageusement pour les entreprises, le marché juridique actuel offre des forfaits fixes et à faibles coûts pour la rédaction d’une mise en demeure par un avocat.

Financement d’entreprises

La recherche de capitaux pour une nouvelle entreprise est un élément clé. Obtenir une opinion juridique quant aux modalités de votre entente de financement, vous permettra d’obtenir la meilleure entente possible pour votre entreprise. Cette opinion vous permettra aussi de connaître et comprendre l’étendue des conditions de votre entente.

Pour les sociétés par actions, un avocat peut vous aider pour:

  • la rédaction des clauses et modalités de la convention d’actionnaires.
  • La composition des documents légaux à remettre aux investisseurs.

Louer un local commercial

Le choix de votre local commercial est une des premières et grandes décisions de votre entreprise, car elle constitue une dépense importante. Avant de signer le bail, il faut s’assurer de plusieurs choses. En effet, les dispositions particulières, les charges, les réparations locatives, les frais fixes liés (impôts, taxes, etc.) et l’état des lieux sont tous des éléments qui valent la peine d’être révisés et expliqués par un avocat. Ce dernier est en mesure de faire un examen complet du bail.

Dans les cas de jeunes entreprises en expansion, le local peut rapidement devenir inadéquat ou trop petit. Bien négocier et connaître les clauses de résiliation avant la signature du bail peuvent éventuellement aider l’expansion de votre entreprise plutôt que la bloquer.

S’assurer de l’expertise d’un avocat tout au long de l’expansion de la compagnie.        

Un suivi juridique permet d’avoir un avocat qui répond à vos questions au fur et à mesure qu’elles apparaissent.  C’est aussi un bon moyen de prévenir les conflits et d’être judicieusement conseiller dans les étapes de vos activités entrepreneuriales.

Révision d’un contrat

Tout au long de leur processus d’expansion, les jeunes entreprises seront amenées à signer des contrats et prendre des ententes avec d’autres entreprises. Il est habituel de signer des documents que cela soit un contrat de service, une quittance, un contrat d’achat, un contrat de vente, une entente de confidentialité, etc. Lorsque vous ignorez ou vous doutez des répercussions juridiques réelles, il est toujours prudent de le faire réviser par un avocat, et ainsi, éviter toutes surprises.

Négocier, réviser et rédiger des contrats de travail

Au Québec, le contrat de travail est lié à plusieurs dispositions législatives et il est un document essentiel au maintien d’une bonne relation entre un employé et un employeur. Que l’on parle des conditions de travail, des vacances, des avantages sociaux ou des obligations de l’employeur, chacun doit y trouver son compte. C’est pourquoi mandater un avocat pour la rédaction, la révision ou même la négociation vous sauvera du temps et vous évitera de vous engager dans des ententes que votre entreprise ne pourrait pas respecter. Le contrat rend aussi l’exécution du travail plus clair pour toutes les parties.

La propriété intellectuelle et la responsabilité civile

Il est primordial de ne pas engager sa responsabilité lorsqu’on développe un nouveau produit et qu’on le rend disponible sur le marché. Avoir un avocat qui fait les vérifications adéquates et qui protège votre marque de commerce sécurise grandement votre entreprise. L’avocat est d’autant plus outillé pour vous expliquer la portée de votre responsabilité civile en tant qu’entreprise. Il peut aussi rédiger pour vous les clauses de limitation et d’exclusion de responsabilité et vous en expliquer leur pertinence.

Quels sont les dangers de ne pas recourir à un avocat?

En résumé, l’absence d’un support juridique pour votre entreprise pourrait mener à des situations fâcheuses. Si nous reprenons les cas ci-haut, voici des exemples qui pourraient nuire à votre compagnie.

L’absence ou le non-respect d’un contrat de travail pourrait mener à des tensions et au mécontentement de vos employés. Par ailleurs, des mauvaises conditions de financement et un local commercial inadéquat pourraient mener à d’importantes pertes monétaires. Un des plus grands dangers reste celui des poursuites judiciaires. En plus de perdre, du temps, de l’argent, de la renommée et la confiance du public, un jugement défavorable à votre entreprise pourrait même rendre le financement plus difficile à obtenir. La mauvaise gestion des règles juridiques et des lois applicables pourrait même aller jusqu’à la radiation de votre entreprise.

Ainsi, l’expression « mieux vaut prévenir que guérir » prend tout son sens lorsqu’on parle d’un conflit juridique et des lois applicables pour une entreprise.

L’avantage d’un avocat à somme forfaitaire ou par abonnement.

Les frais d’honoraires des avocats sont souvent reconnus pour être très onéreux. Les jeunes entreprises sont souvent limitées financièrement et hésitent à faire appel à un avocat, prenant ainsi de gros risques. C’est pourquoi les nouvelles entreprises doivent absolument se tourner vers les alternatives du marché qui mettent fin à la facturation à l’heure et qui conviennent mieux à leur plan d’affaires.

Ainsi, les nouveaux cabinets d’avocats comme Neolegal, offre des services juridiques à sommes forfaitaires ou sous forme d’abonnement, qui vous permettrons de sécuriser l’aspect légal de votre entreprise, et ce, pour chacune des étapes de votre PME.

En conclusion, les PME doivent bien saisir leur responsabilité légale et agir en conséquence afin de prévenir tous risques potentiels. L’idéal est de se trouver un partenariat d’affaire avec un cabinet d’avocats fiable et dans lequel vous vous sentirez en confiance.

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