Il n’y a rien de plus frustrant que de voir la quiétude de son domicile perturbée par des troubles de voisinage. Les bruits excessifs, les nuisances olfactives ou tout autre comportement dérangeant peuvent rapidement transformer votre propriété en source de stress. Si vous vous trouvez dans cette situation délicate, sachez que vous avez des solutions pour régler la situation.
Dans cet article, nos avocats vous expliquent comment agir et comment vous défendre pour faire cesser les troubles de voisinage.
Qu’est-ce qu’un trouble de voisinage ?
Un trouble de voisinage se résume à un désagrément anormal causé par les actions ou omissions d’un voisin. Il peut se présenter de diverses manières, cependant, il doit toujours être suffisamment gênant pour entraver votre jouissance pleine et entière de votre propriété.
Pour qu’un ennui soit qualifié de légitime, il est impératif que ce désagrément soit concret, sérieux, anormal, et se répète dans le temps. Il est important de prendre en considération l’environnement dans lequel vous vivez. À titre d’exemple, si vous habitez dans un quartier avec des terrains agricoles, il est normal d’entendre parfois des bruits de tracteurs plus tard que d’habitude ou d’avoir des odeurs désagréables à certaines périodes. Il est donc important de ne pas confondre un trouble de voisinage avec un désagrément normal et faire preuve de tolérance comme l’indique l’article 976 du Code civil du Québec.
Notez également qu’il n’y a pas de terme de pratique pour définir ce qu’est un voisin. La proximité joue forcément un rôle, mais ce n’est pas nécessairement la maison juste à côté. À titre d’exemple, une maison à un kilomètre dans votre quartier peut être considérée comme un voisin. De plus, la notion de voisin ne se limite pas aux personnes physiques, c’est-à-dire un particulier, un voisin peut être une entreprise ou une municipalité.
Voici quelques exemples de troubles de voisinage :
- Bruits provenant d’un voisin au-dessus de vous ou un voisin de palier
- La chute d’un arbre sur votre propriété
- Les éclairages d’enseigne
- La présence de mauvaises odeurs
- Du tapage nocturne et consommation d’alcool
- Du harcèlement et un manque de civisme
Cette liste est non exhaustive, mais cela peut vous donner une idée de ce que peut être un trouble de voisinage. Si vous voulez être sûr d’en être victime, vous pouvez consulter un avocat pour parler de votre cas. Cela vous fera gagner du temps et rendra votre démarche plus crédible aux yeux d’un tribunal.
Comment agir en cas de trouble de voisinage ?
Si vous pensez être victime d’un trouble de voisinage, voici les actions que vous pouvez mettre en place pour tenter de résoudre la situation.
Discuter calmement avec votre voisin
Même si nous savons qu’un trouble du voisinage peut être énervant et frustrant, il est important de garder son sang-froid et d’instaurer un dialogue avec la personne concernée. Nous vous conseillerons toujours de ne pas envenimer la situation en proférant des menaces et de tenter de résoudre la situation à l’amiable, même si malheureusement, ce n’est pas toujours suffisant.
Appeler la police
Si vous souhaitez faire appel aux autorités locales, veuillez noter que la plupart des municipalités peuvent être contactées en composant le 311 pour déposer votre plainte en appelant entre 8h et 19h.
Si le niveau de bruit est intolérable et vous estimez qu’il s’agit d’un incident nécessitant l’intervention des autorités compétentes, vous pouvez joindre le service de police en composant le 911.
Envoyer une lettre de mise en demeure
Vous avez essayé d’instaurer le dialogue avec votre voisin à plusieurs reprises pour lui notifier que certains de ses comportements sont bruyants et nuisent à votre tranquillité, mais rien n’a changé ? Alors en dernier recours, vous pouvez choisir d’envoyer une lettre de mise en demeure, afin de régler la situation.
Envoyer une mise en demeure est la dernière étape avant d’entreprendre des procédures judiciaires pour faire cesser les troubles. Sachez que cette démarche va forcément entraîner des conséquences sur votre relation avec votre voisin, alors assurez-vous que votre demande soit légitime et fondée.
Comment rédiger une lettre de mise en demeure pour troubles de voisinage
Chaque situation est différente. Ci-dessous, vous trouverez une structure générale pour rédiger votre lettre de mise en demeure. Cependant, sachez qu’il est possible pour vous de faire rédiger votre lettre de mise en demeure en ligne pour trouble de voisinage par un professionnel du droit. Cela vous permettra de ne pas vous mettre dans une situation délicate si vous ne respectez pas certaines conditions et apportera plus de crédibilité à votre démarche.
Si vous décidez de rédiger vous-même votre lettre, voici un modèle de mise en demeure pour trouble de voisinage que vous pouvez suivre :
1. Expliquez la situation
Pour bien commencer votre lettre, il est important d’indiquer le lieu et la date d’envoi, le nom et les coordonnées de la personne que vous mettez en demeure; l’objet de mise en demeure ; et Le moyen utilisé pour envoyer la lettre ; de plus n’oubliez pas d’ajouter la mention « SOUS TOUTES RÉSERVES ». Cette mention peut vous permettre, si un procès a lieu par la suite, d’ajouter ou de préciser certaines informations que vous n’aviez pas pensé inclure dans votre lettre. Ensuite, expliquez les raisons qui vous poussent à envoyer cette mise en demeure.
Soyez précis dans vos explications pour exposer clairement les faits et les points qui vous dérangent. C’est l’occasion d’indiquer l’ensemble des démarches que vous avez entreprises pour tenter de résoudre le problème à l’amiable.
À titre d’exemple, si votre voisin a abattu un arbre, que ce dernier est tombé sur votre propriété depuis de nombreux jours et que votre voisin ne l’a toujours pas enlevé alors que vous lui avait demandé de le faire, c’est à ce moment de votre lettre que vous expliquez toute la scène. Indiquez le jour où votre voisin a abattu l’arbre, puis expliquez à quel moment vous êtes allé le voir pour lui demander de régler la situation. Ensuite, décrivez votre échange et son déroulement. En soi, donner le plus de détail possible pour expliquer clairement la situation de votre point de vue.
2. Précisez le droit applicable
Il est malheureusement fréquent que nos voisins ne réalisent pas toujours qu’ils agissent de manière fautive ou en violation du droit en vigueur. C’est pourquoi il est parfois judicieux d’inclure une référence au droit applicable à votre situation dans la lettre de mise en demeure.
Cette référence renforcera votre argumentation et pourrait aider votre voisin à saisir la légitimité de votre demande. Cette mention vise non seulement à renforcer votre position, mais aussi à sensibiliser votre voisin aux aspects légaux de la situation. Cela démontre aussi que votre démarche est fondée sur des bases juridiques solides. Toujours pour notre exemple d’arbre tombé sur votre propriété, vous pourriez indiquer dans votre mise en demeure l’article 985 du Code civil du Québec.
3. Exprimez votre demande
Il est crucial que vous indiquiez dans votre lettre, vos intentions et vos demandes. Assurez-vous d’exprimer clairement les changements que vous souhaitez voir pour que votre voisin comprenne précisément ce qui lui est demandé. Cela facilitera sa capacité à résoudre le problème.
Il est également recommandé de fixer un délai pour la mise en œuvre des changements et de l’inclure dans la lettre. Soyez raisonnable en fonction des circonstances. Il peut être nécessaire de laisser plusieurs jours à votre voisin pour qu’il puisse corriger la situation.
4. Indiquez les conséquences si la situation n’est pas corrigée
Lorsque les troubles de voisinage persistent malgré vos démarches, il devient impératif d’informer votre voisin des conséquences qui découleront du maintien de cette situation. Non seulement vous renforcez votre position, mais cela peut également inciter votre voisin à sérieusement considérer les impacts de ses actions.
5. Concluez votre lettre et ouvrez le dialogue
Pour conclure votre lettre et montrer votre bonne volonté, vous pouvez laisser une chance à votre voisin de corriger la situation avant de passer devant les tribunaux. Cela peut par exemple être une date pour discuter afin de trouver un arrangement à l’amiable.
Votre voisin n’a pas respecté votre mise en demeure ? Voici ce que vous pouvez faire
Malheureusement, il arrive parfois que malgré l’envoi d’une mise en demeure, les troubles de voisinage persistent. Face à cette situation, il est essentiel d’explorer les options juridiques disponibles pour protéger vos droits et restaurer la tranquillité dans votre environnement.
En fonction de la nature du trouble du voisinage et des conséquences sur vous, il se peut que le tribunal compétent soit le tribunal administratif du logement, la Cour du Québec ou la Cour des petites créances. Pour obtenir une réponse rapide et à moindres frais, vous pouvez communiquer avec un avocat en ligne qui sera en mesure de vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches.
Comment agir si le trouble du voisinage est provoqué par un autre locataire ?
Les obligations du propriétaire sont d’assurer une « jouissance paisible des lieux pendant toute la durée du bail » (Article 1854 du Code civil du Québec (C-47.1). Cela fait partie de son rôle. Ainsi vous pouvez faire parvenir votre mécontentement dans un premier temps à votre propriétaire pour qu’il prenne les mesures nécessaires auprès du voisin concerné.
Comme nous l’avons précédemment mentionné, si malgré le bien-fondé de votre demande et vos démarches pour résoudre la situation à l’amiable rien ne change, vous avez le choix d’envoyer une mise en demeure à votre propriétaire ou directement contre votre voisin.
Trouble de voisinage dans le cas d’une copropriété ou d’un condominium
Contrairement à la relation entre locataire et propriétaire, tous les copropriétaires ont la responsabilité de maintenir une atmosphère agréable dans l’immeuble.
Les règles de la copropriété spécifient généralement les niveaux de bruit acceptables et les conséquences en cas de violation de ces règles.
En cas de non-respect des règles ou de doute sur leur interprétation, il est recommandé de contacter le syndic de copropriété, qui a pour rôle principal de faire respecter les règles établies. Vous pouvez notamment consulter les règlements de votre copropriété pour vous assurer du bien-fondé de votre demande. Si nécessaire, vous pouvez entrer en contact avec un avocat en droit de la copropriété pour aller plus loin dans vos démarches.
Des problèmes avec vos voisins ? Contactez Neolegal
Nous espérons qu’après la lecture de cet article vous en savez plus sur la mise en demeure contre les troubles du voisinage. N’hésitez pas à nous contacter si des questions subsistent. Nous serons en mesure de vous conseiller et vous accompagner.
En effet, il peut arriver que votre voisin ne se rende pas forcément compte des inconvénients de son comportement sur votre tranquillité. Avoir des voisins bruyants peut vite transformer votre chez vous en un véritable enfer. En vue de cela, Neolegal propose une solution juridique en ligne pour vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques.