Si vous êtes parmi ceux qui ont déjà vendu ou acquis une propriété, il se peut que vous soyez malheureusement face à un problème relatif aux vices cachés.
En tant que vendeur, vos acheteurs vous ont-ils contacté afin de vous faire part d’un défaut sur votre ancien immeuble?
Si tel est le cas, il peut s’avérer difficile de savoir quoi faire et par où commencer.
Le présent article vous guidera, en tant que vendeur, afin de vous orienter à travers les différentes étapes relatives à votre situation.
VOUS AVEZ REÇU UN AVIS DE DÉNONCIATION
Comme nous avons pu le voir dans notre précédent article sur le vice caché, si vos acheteurs pensent avoir découvert un vice caché, ceux-ci devront vous envoyer un avis de dénonciation. Une fois que vous aurez reçu cet avis, vous devrez aller constater l’état des vices (préférablement avec un expert), et leur indiquer votre intention de procéder aux travaux correctifs ou non.
VOUS AVEZ REÇU UNE MISE EN DEMEURE
Par la suite, si vous faites part de vos intentions de ne pas procéder aux réparations, il est probable que vous receviez une lettre de mise en demeure vous exigeant de payer pour les travaux requis, ou d’effectuer lesdits travaux. Il est fortement recommandé de répondre à la mise en demeure. Consultez un avocat à cet effet, ce dernier saura bien cerner les arguments à inclure dans la réponse.
VOUS ÊTES POURSUIVI EN JUSTICE
Ensuite, il se peut que vos acheteurs enclenchent des procédures judicaires afin de vous réclamer le solde des réparations. Si vous recevez une demande en justice contre vous, vous devrez y répondre, sous peine de voir un jugement par défaut rendu à votre égard.
Sachez qu’afin d’avoir gain de cause, il est important de bien préparer votre défense pour la Cour des petites créances en amont. Vous pouvez notamment demander de l’aide à un avocat. Voici quelques arguments qui pourront vous aider :
– Le fait que le vice en question était apparent;
– Le fait que les acheteurs étaient au courant de l’existence du vice
– Le fait que le vice n’était pas présent au moment où vous avez vendu l’immeuble
– Le fait que le vice n’est d’une gravité importante
– Le fait que la vente de l’immeuble ait été faite sans garantie légale
En conclusion, afin d’être certain de bien prouver le vice caché en tant qu’acheteur et afin d’assurer une défense pleine et entière en tant que vendeur, faites affaire avec un avocat de l’équipe Neolegal. Les avocats de Neolegal traitent de nombreux dossiers relatifs aux vices cachés. Ils sauront bien vous conseiller. Nos services juridiques en ligne vous permettent de réaliser des économies pour bien préparer votre dossier.
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