Au Québec, une convention entre actionnaires est un document signé entre les copropriétaires d’une entreprise pour encadrer leur relation d’affaires : prise de décision, départ d’un actionnaire, vente, désaccord, succession. Sans convention, c’est essentiellement la loi qui décide, et le résultat ne correspond pas toujours à la volonté des parties. Voici comment Olivier et Samuel ont abordé une situation qu’ils n’avaient jamais vu venir.
L’histoire d’Olivier et Samuel
Olivier et Samuel se connaissent depuis le cégep. À 34 et 33 ans, ils dirigent une petite agence numérique à Montréal qu’ils ont cofondée il y a quatre ans : seize employés, une douzaine de clients réguliers, un chiffre d’affaires qui a triplé en trois ans. Sur papier, chacun détient cinquante pour cent des actions. Dans les faits, ils prenaient toutes les décisions ensemble, autour d’un café ou par texto. Pas de réunions formelles, pas de procès-verbaux, et surtout, pas de convention entre actionnaires signée.
L’automne dernier, Samuel a annoncé à Olivier qu’il souhaitait quitter l’entreprise. Pas d’animosité, juste une envie de partir vivre en Gaspésie et de se lancer dans un projet personnel. Olivier était surpris, mais ouvert à la conversation.
C’est là que les choses se sont compliquées. Combien vaut la part de Samuel? Comment financer le rachat? Qui s’occupe des clients qu’il avait apportés? Que se passe-t-il s’ils ne s’entendent pas sur la valeur? Et que prévoit la loi à défaut d’entente?
Qu’est-ce qu’une convention entre actionnaires?
Une convention entre actionnaires est un contrat signé entre les détenteurs d’actions d’une société par actions. Elle encadre généralement plusieurs aspects de la vie d’une entreprise :
- la prise de décisions importantes (qui peut décider de quoi, à quelle majorité);
- le fonctionnement du conseil d’administration et des assemblées;
- les conditions de transfert d’actions à un tiers;
- le départ ou le décès d’un actionnaire;
- les mécanismes de règlement des désaccords;
- les restrictions comme la non-concurrence ou la non-sollicitation.
Sans convention, plusieurs de ces questions reposent essentiellement sur les règles générales prévues par la loi, qui ne correspondent pas toujours à la réalité de chaque entreprise.
Pourquoi tant de partenaires d’affaires s’en passent (au début)
Comme Olivier et Samuel, beaucoup d’entrepreneurs lancent une entreprise avec un associé sans signer de convention. Les raisons reviennent souvent :
- la confiance mutuelle rend le document inconfortable à proposer;
- l’urgence du démarrage repousse cette « paperasse » à plus tard;
- le coût semble difficile à justifier quand l’entreprise débute;
- personne ne pense, à ce moment-là, que les chemins puissent un jour diverger.
Le résultat, c’est qu’on signe le bail commercial, on incorpore l’entreprise, on engage des employés… mais le document qui encadre la relation entre associés reste à faire. Et il n’attend qu’un changement de circonstances pour devenir crucial.
Ce qu’une convention permet de prévoir
Une convention bien rédigée permet de répondre à l’avance à des questions qui finissent presque toujours par se poser :
- Que se passe-t-il si un actionnaire veut partir? Une clause de rachat peut prévoir un mécanisme et une formule de calcul.
- Que se passe-t-il en cas de décès ou d’invalidité? Une clause peut prévoir le transfert des actions et le financement du rachat.
- Que se passe-t-il en cas de désaccord majeur entre actionnaires égalitaires? Une clause peut prévoir un mécanisme pour sortir de l’impasse.
- Un actionnaire peut-il faire concurrence après son départ? Une clause de non-concurrence peut être prévue, dans certaines limites.
- Comment se prennent les décisions importantes? Une clause peut établir les seuils et les processus.
Prévoir à froid permet généralement d’éviter de négocier à chaud, ce qui change tout.
Quand vient le temps de la rédiger : idéalement, avant
Le meilleur moment pour signer une convention entre actionnaires est généralement au moment où la relation d’affaires va bien. Les actionnaires s’entendent, l’entreprise prend son envol, et personne n’a d’agenda caché. Les discussions peuvent se dérouler dans un climat constructif.
Plusieurs étapes typiques :
- discussion entre les actionnaires sur les grandes questions à encadrer;
- consultation juridique pour comprendre les options et leurs implications;
- rédaction de la convention par un avocat;
- révision par chaque partie, idéalement avec son propre conseil;
- signature par tous les actionnaires concernés.
Le document est ensuite conservé en lieu sûr, accessible aux actionnaires et, idéalement, à l’avocat de l’entreprise.
Et quand c’est trop tard? (Spoiler : pas vraiment)
Pour Olivier et Samuel, signer une convention quatre ans plus tard, alors que l’un veut partir, n’est plus l’idéal. Mais ce n’est pas perdu pour autant. Une convention de sortie, parfois appelée exit agreement ou convention de rachat, peut généralement encadrer les modalités du départ : valeur des actions, calendrier de paiement, sort des clients, engagements de non-concurrence, transition.
Ce type d’entente sert essentiellement à formaliser ce qui n’a jamais été prévu. C’est moins confortable que d’avoir une convention en bonne et due forme dès le départ, mais c’est généralement préférable à un désaccord qui s’envenime.
Points clés à retenir
- Une convention entre actionnaires encadre généralement la relation d’affaires entre les copropriétaires d’une entreprise.
- Sans convention, la loi s’applique par défaut, et le résultat ne correspond pas toujours à la volonté des parties.
- Les questions qu’elle permet d’anticiper finissent presque toujours par se poser : départ, décès, désaccord, vente.
- Le meilleur moment pour signer une convention est généralement quand la relation d’affaires va bien.
- À défaut d’une convention initiale, une convention de sortie peut généralement encadrer le départ d’un actionnaire.
Le service Neolegal pour les conventions entre actionnaires
Le service en droit des affaires de Neolegal accompagne les entrepreneurs qui souhaitent encadrer leur relation d’affaires de manière claire. Selon les besoins, l’accompagnement peut comprendre :
- la rédaction d’une convention entre actionnaires adaptée à l’entreprise;
- la révision d’une convention existante;
- la rédaction d’une convention de sortie lorsqu’un actionnaire quitte l’entreprise;
- la consultation pour comprendre les options et les implications avant de signer.
Un service à coût fixe, sans rendez-vous interminable, qui permet à des entrepreneurs comme Olivier et Samuel d’éviter que la fin d’une belle aventure devienne un casse-tête juridique.
Pour eux, signer une convention de sortie n’a pas effacé le fait qu’ils auraient préféré en avoir une dès le départ. Mais cela leur a permis de se séparer en bons termes, avec un document clair, et de protéger ce qu’ils avaient construit ensemble.
Foire aux questions
Une convention entre actionnaires est-elle obligatoire au Québec?
Non, elle n’est généralement pas obligatoire. Elle est cependant fortement recommandée dès qu’une entreprise compte plus d’un actionnaire.
Que prévoit la loi sans convention?
À défaut de convention, plusieurs questions sont généralement régies par les règles applicables aux sociétés par actions, qui peuvent ne pas correspondre à la volonté des parties. Le résultat dépend des particularités de chaque dossier.
Une convention entre actionnaires peut-elle être modifiée?
Une convention peut généralement être modifiée par entente entre les actionnaires, selon les modalités prévues dans le document lui-même.
Combien coûte une convention entre actionnaires?
Le coût varie généralement selon la complexité de l’entreprise, le nombre d’actionnaires et les clauses à inclure. Plusieurs services offrent désormais une rédaction à coût fixe pour les situations plus standards.
Faut-il une convention même quand on est deux amis qui démarrent?
C’est souvent à ce moment-là qu’elle est la plus utile à signer. Les conditions sont généralement bonnes pour avoir des discussions claires, sans l’urgence d’un désaccord en cours.
Que se passe-t-il si un actionnaire refuse de signer une convention de sortie?
Selon les circonstances, plusieurs avenues peuvent être envisagées. Chaque situation comporte ses particularités, et il est habituellement recommandé de consulter pour évaluer les options.
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Cet article est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique. Chaque dossier comporte ses particularités; pour une analyse adaptée à votre situation, il est recommandé de consulter un avocat membre du Barreau du Québec.