Au Québec, une entente de garde reflète généralement les circonstances qui prévalaient au moment où elle a été conclue. Mais la vie évolue : les enfants grandissent, les parents déménagent, les horaires changent. Voici comment Julien et Karine ont abordé une situation qui ne correspondait plus à leur réalité.
L’histoire de Julien et Karine
Julien et Karine se sont séparés il y a quatre ans, alors que leurs deux enfants, Maeva et Lucas, avaient 6 et 4 ans. À l’époque, ils s’étaient entendus pour que les enfants vivent principalement chez Karine, avec Julien qui les voyait une fin de semaine sur deux et le mardi soir. Julien habitait à plus de quarante minutes de l’école, et son travail comme superviseur de quart ne permettait pas une garde plus large. L’entente avait été homologuée par le tribunal et appliquée sans heurts.
Quatre ans plus tard, la situation a évolué. Maeva, maintenant 10 ans, fait du soccer compétitif et veut passer plus de temps avec son père, qui partage cette passion. Lucas commence à demander pourquoi il n’a pas, lui aussi, sa semaine chez son père. Et surtout, Julien a déménagé à dix minutes de l’école et a changé d’horaire de travail.
Lors d’un café avec Karine, ils en parlent calmement. Tous les deux veulent ce qui est bon pour les enfants, mais l’entente actuelle, sur papier, ne reflète plus leur réalité.
Pourquoi les ententes de garde évoluent
Une entente de garde signée à un moment précis fige une réalité familiale. Mais cette réalité bouge, parfois beaucoup, dans les années qui suivent. Plusieurs facteurs peuvent justifier de la revoir :
- les enfants grandissent et leurs besoins changent (école, activités, amis);
- un parent déménage, plus près ou plus loin;
- un changement d’emploi modifie les horaires disponibles;
- un nouveau conjoint ou une nouvelle famille recomposée s’installe;
- la santé d’un parent ou d’un enfant évolue;
- les préférences exprimées par un enfant plus âgé peuvent peser dans la balance.
L’idée n’est pas de tout remettre en question constamment, mais de reconnaître que ce qui convenait à un moment donné peut, légitimement, ne plus convenir aujourd’hui.
Modifier à l’amiable ou passer par le tribunal?
Au Québec, deux grandes avenues sont généralement possibles pour modifier une entente de garde.
La voie amiable est souvent la plus simple lorsque les parents s’entendent. Ils peuvent discuter, convenir des nouvelles modalités, et faire rédiger une nouvelle entente par un avocat. Cette entente peut ensuite être présentée au tribunal pour être homologuée, ce qui lui donne la même force qu’un jugement.
La voie judiciaire s’impose habituellement lorsque les parents n’arrivent pas à s’entendre. Une demande de modification est alors présentée au tribunal, qui tranchera selon l’intérêt des enfants et les circonstances. C’est généralement plus long et plus exigeant.
Dans bien des dossiers, la simple présence d’un avocat pour structurer la discussion et rédiger l’entente permet aux parents de rester sur la voie amiable, même quand les conversations sont délicates.
Ce qui peut justifier une modification
Pour qu’une modification soit généralement envisagée par le tribunal, on s’attend habituellement à un changement de circonstances significatif depuis l’entente initiale, ou à une situation où l’intérêt des enfants commande une nouvelle organisation. Quelques exemples qui reviennent souvent :
- un changement de garde de fait déjà en place depuis un certain temps;
- un déménagement qui modifie la logistique familiale;
- un changement d’âge ou de besoins chez l’enfant;
- une détérioration d’une situation familiale;
- un accord parental sur de nouvelles modalités.
Chaque situation s’évalue au cas par cas, et l’analyse dépend des particularités de chaque dossier.
Les étapes typiques d’une modification
Pour un couple comme Julien et Karine, le parcours suit généralement plusieurs étapes :
- discussion entre les parents sur les nouvelles modalités souhaitées;
- consultation juridique pour comprendre les options;
- rédaction d’une nouvelle entente par un avocat;
- signature par les deux parents;
- dépôt et homologation de l’entente devant le tribunal;
- mise en œuvre de l’entente modifiée.
Lorsque les parents s’entendent, le processus peut être nettement plus rapide qu’une procédure contestée.
Et la pension alimentaire dans tout ça?
Modifier la garde a souvent un impact sur la pension alimentaire, qui se calcule au Québec selon les barèmes applicables tenant compte, entre autres, du type de garde et des revenus de chaque parent. Une modification du temps de garde peut donc s’accompagner d’un nouveau calcul. C’est généralement préférable de revoir les deux en parallèle, dans la même démarche.
Points clés à retenir
- Une entente de garde reflète une situation à un moment donné, qui peut évoluer.
- La modification peut généralement se faire à l’amiable ou par le tribunal, selon que les parents s’entendent ou non.
- Une entente modifiée à l’amiable peut être présentée au tribunal pour être homologuée et avoir force de jugement.
- Un changement de circonstances ou l’intérêt de l’enfant est généralement au cœur de l’analyse.
- La pension alimentaire peut être recalculée lorsque la garde est modifiée.
Le service Neolegal pour la modification de garde
Le service en droit familial de Neolegal accompagne les parents qui souhaitent modifier une entente ou un jugement de garde. Selon les besoins, l’accompagnement peut comprendre :
- l’analyse de la situation et l’évaluation des options;
- la consultation ponctuelle pour comprendre ses droits;
- la rédaction de la nouvelle entente par un avocat;
- la préparation des procédures d’homologation;
- l’accompagnement devant le tribunal, le cas échéant.
Un service à coût fixe, sans rendez-vous interminable, pensé pour des parents comme Julien et Karine qui veulent ajuster leur arrangement sans transformer la démarche en bataille.
Pour eux, signer une nouvelle entente n’a pas effacé les défis du quotidien. Mais cela leur a permis d’aligner ce qui est écrit avec ce qu’ils vivent réellement, dans l’intérêt de Maeva et Lucas.
Foire aux questions
Peut-on modifier une entente de garde à l’amiable au Québec?
Lorsque les deux parents s’entendent, une nouvelle entente peut généralement être rédigée et soumise au tribunal pour être homologuée. Chaque situation comporte ses particularités.
Faut-il un nouveau jugement pour rendre la modification officielle?
Lorsque l’entente initiale a été homologuée par le tribunal, une modification officielle passe généralement par une nouvelle homologation ou un nouveau jugement, même quand les deux parents sont d’accord.
Combien de temps prend une modification de garde?
Le délai dépend de plusieurs facteurs, notamment de la complexité du dossier, du district judiciaire, et de la rapidité avec laquelle les documents sont préparés. Une démarche amiable bien préparée est généralement plus rapide qu’une procédure contestée.
L’avis de l’enfant compte-t-il?
Selon l’âge et la maturité de l’enfant, son point de vue peut être pris en considération par le tribunal. Le poids accordé à cet avis dépend généralement des circonstances.
La pension alimentaire peut-elle changer aussi?
Oui. La pension alimentaire pour enfants étant généralement calculée en tenant compte, entre autres, du type de garde et des revenus de chaque parent, une modification de la garde peut entraîner un nouveau calcul.
Que se passe-t-il si l’un des parents change d’idée en cours de route?
Si l’entente n’a pas encore été homologuée, chaque parent peut généralement revoir sa position. Une fois l’entente signée et homologuée, des démarches additionnelles peuvent être nécessaires pour la modifier à nouveau.
Cette situation vous parle, à vous ou à un proche ? Nous sommes là pour vous accompagner.
Cet article est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique. Chaque situation familiale étant unique, il est recommandé de consulter un avocat membre du Barreau du Québec pour une analyse adaptée à votre dossier.