L’achat d’une voiture est une étape importante dans la vie de plusieurs. En effet, un véhicule est un moyen de transport qui facilite nos déplacements, que ce soit pour se rendre au travail, aller chercher ses enfants à la garderie, pour faire l’épicerie, ou tout simplement dans le cadre de nos activités sociales. Bref, le véhicule nous permet de nous rendre là où nos jambes ne nous le permettent pas! Le coût d’un véhicule neuf étant souvent trop élevé, il est parfois financièrement avantageux de se procurer un véhicule usagé. Cependant, la précaution est nécessaire lors de l’achat d’un véhicule usagé. Voici donc cinq choses à savoir avant de se procurer un véhicule d’occasion.
1- Qui est votre vendeur?
La question peut sembler anodine, mais la réponse engendre de considérables conséquences. Il y a deux types de vendeurs : le commerçant, et le particulier. Le commerçant est celui qui pose des actes de commerce, dans le but d’obtenir un profit. Également, pour être qualifié comme tel, il faut une permanence au niveau des activités du commerçant. Elles doivent être exercées de manière habituelle et non pas de manière occasionnelle. Un concessionnaire est un commerçant, car il vend des voitures dans le but d’obtenir un profit. La personne qui vend son ancien véhicule de façon non habituelle est considéré un particulier.
La différence principale réside dans le fait que si vous achetez votre véhicule auprès d’un commerçant, la Loi sur la protection du consommateur et ses diverses protections trouveront application.
Soyez rassurés : si vous achetez votre véhicule auprès d’un particulier, vous n’êtes pas sans protection légale. Les règles relatives au contrat de vente du Code civil du Québec s’appliquent tout de même.
Pour connaitre l’étendue de vos droits et vos obligations en tant qu’acheteur d’un véhicule, n’hésitez pas à consulter un avocat qui sera en mesure de bien vous renseigner.
2- L’inspection est-elle nécessaire?
Les chances que le véhicule dont vous faites l’acquisition comporte des défectuosités sont plus élevées s’il s’agit d’un véhicule usagé. Il est donc important de s’assurer qu’il n’en comporte pas qui soient susceptibles de vous causer des inconvénients majeurs.
Il faut savoir que vous n’avez pas l’obligation de faire inspecter votre véhicule par un expert afin de déceler ses problèmes potentiels. Toutefois, vous devez vous comporter comme un acheteur prudent et diligent et au minimum procéder à un examen ordinaire de votre prochain véhicule. Cet examen est dans le but de détecter les vices apparents qui, par définition, ne sont pas cachés.
Il est à noter que le vendeur de votre véhicule doit vous permettre d’examiner votre véhicule : méfiez-vous s’il refuse de le faire!
3- Est-il possible de le retourner?
Contrairement à ce que plusieurs pourraient croire, la réponse à cette question est généralement non. En effet, la loi ne prévoit pas que l’achat d’un véhicule soit annulé à la suite d’une insatisfaction de l’acheteur. Si vous vous êtes procuré votre véhicule auprès d’un commerçant, en revanche, que vous avez obtenu du financement pour ce faire et que vous effectuez vos paiements par versements, la Loi vous accorde un délai de 2 jours pour remettre le véhicule.
Sinon, si vous rencontrez des problèmes auprès de votre véhicule et que vous aimeriez que votre contrat de vente soit annulé, des démarches judiciaires doivent être entamées. Pour ce faire, il est fortement conseillé de vous référer à un avocat, afin de maximiser vos chances d’obtenir réparation.
4- Le véhicule est-il garanti?
Il y a deux types de garanties : celles que la loi prévoit, dites légales, et celle dont les parties conviennent, soit les garanties conventionnelles. Il n’est pas possible pour un commerçant d’exclure les garanties prévues par la loi. Cependant, un particulier peut le faire; il faut donc faire attention aux mentions à cet effet lorsque vous concluez un contrat d’achat avec un particulier.
La garantie conventionnelle, quant à elle, se trouve au contrat conclu avec le vendeur de votre véhicule. Il faut savoir que si le vendeur est un particulier, il se pourrait tout de même que la garantie du fabriquant et/ou du commerçant dont il bénéficiait vous soit transférée.
En cas de doute quant aux garanties applicables à votre véhicule, il est toujours judicieux de se référer à un professionnel du droit.
5- Quels sont mes recours en cas de problème?
Les recours qui s’offrent à vous dépendent du type de problème que vous rencontrez. Par exemple, il se pourrait que le véhicule acheté soit accidenté. Peut-être également que le vendeur vous ait fait mention de caractéristiques que le véhicule ne comporte pas. Dans ce cas-là, il s’agirait de fausses représentations de la part de votre vendeur. Finalement, il se pourrait également que le véhicule comporte des vices cachés, que vous n’avez pas pu déceler à la suite d’un examen ordinaire.
Dans tous les cas, si vous voulez faire valoir vos droits face au vendeur de votre véhicule, la première étape est de lui envoyer une lettre de mise en demeure. Celle-ci dénonce le(s) problème(s) rencontré(s) auprès de votre véhicule. Surtout, elle l’avise formellement que s’il ne le(s) rectifie pas, vous pourrez intenter une poursuite contre lui.
Conclusion
Tel qu’énoncé précédemment, l’achat d’un véhicule est un processus important. Il n’est donc pas à prendre à la légère. Si vous souhaitez vous renseigner quant à vos droits et vos obligations avant de procéder à un tel achat, n’hésitez pas à contacter l’un des avocats de Neolegal, qui sera en mesure de bien répondre à vos interrogations. Si, malheureusement, les problèmes surviennent à la suite de l’achat, nos avocats pourront tout de même vous assister. En effet, ils sont parfaitement outillés pour vous aider à entamer des démarches judiciaires. Sachez également que nos services sont offerts sur une base forfaitaire, et que nos prix sont fixes. Avec Neolegal, au moins, vous savez à l’avance à quoi vous attendre.