Minuscules envahisseurs, mais terriblement tenaces, les punaises de lit sont un véritable fléau. Qualifiée de problème de santé publique, une invasion de celles-ci peut rendre insalubre votre logement. Il est donc de votre responsabilité en tant que locataire ou locateur d’agir le plus rapidement possible. Alors, que dit la loi sur les responsabilités de chacun ?
Vos responsabilités en tant que locataire
Étape 1 : dénoncez tout de suite la situation à votre locateur !
La première chose à faire est de dénoncer le plus rapidement possible la présence de punaises de lit à votre locateur. Cette obligation découle de l’article 1858 du Code civil du Québec selon lequel avant tout recours, le locataire doit dénoncer le trouble au locateur. Donc pour conserver vos recours en cas d’inaction du locateur, vaut mieux le prévenir le plus rapidement possible de la situation. Il est en effet de votre responsabilité d’agir avec bonne foi. Votre inaction pourrait causer plus de dommages au logement et votre locateur pourrait se retourner contre vous. Alors, ne faites pas empirer la situation et prévenez-le !
Étape 2 : Préparez votre logement adéquatement !
Une fois le locateur mis au courant, celui-ci vous demandera généralement de préparer votre logement adéquatement. La venue d’une compagnie d’extermination professionnelle peut être source de bien d’inconfort. Il est de votre responsabilité d’accommoder les exterminateurs en protégeant vos affaires personnelles et en dégageant au mieux l’espace.
Étape 3 : Donnez accès aux lieux et agissez de façon raisonnable
En tant que locataire vous devez donner l’accès aux lieux à la compagnie d’extermination. Généralement, votre locateur ou la compagnie vous fournira une liste d’instructions avant leur arrivée. Le locateur ou la compagnie d’extermination vous communiquera également l’heure et la date à laquelle l’intervention aura lieu. En ne respectant pas vos obligations, vous pourriez recevoir une ordonnance du Tribunal administratif du logement d’agir.
Vos responsabilités en tant que locateur
Étape 1 : Agir avec diligence
Selon l’article 1910 du Code civil du Québec, vous êtes tenu en tant que locateur de délivrer un bien en bon état d’habitabilité et de le maintenir ainsi pendant toute la durée du bail. De plus, selon l’article 1915 du Code civil du Québec, le locataire pourrait abandonner son logement s’il devenait impropre à l’habitation. Donc en cas d’infestation de punaises de lit, il sera de votre responsabilité d’agir rapidement pour donner suite à la dénonciation du locataire. Vous devrez contacter la compagnie d’extermination à vos frais et éviter que le logement devienne impropre !
Étape 2 : Aviser le locataire des différentes interventions dans son logement
Comme pour le locataire, vous avez la responsabilité de vérifier que tout le processus se passe bien. Il faudra donc vous assurer que l’exterminateur a bien accès aux lieux infestés et que le logement est convenablement préparé. La compagnie d’extermination est passée, le problème est enfin réglé. Pas tout à fait ! Il est également de votre devoir d’effectuer un suivi en vous assurant de l’éradication totale des petits envahisseurs. Si le problème persiste, vous devrez recommencer le processus jusqu’à leur éradication totale. Le Tribunal administratif du logement a déjà résilié un bail pour manquement à l’obligation du locateur d’éradiquer complètement les punaises de lit.[1]
Étape 3 : Problème dans le processus ? Vous devrez intervenir !
Le locataire du logement infesté refuse de donner l’accès sans raison apparente ou bien ne prépare pas ses biens au traitement, vous devrez intervenir. Comment ? En envoyant une mise en demeure ! Il est impératif d’agir afin d’éviter des dégâts irréversibles sur votre logement. Vous pourriez également entreprendre un recours approprié au Tribunal administratif du logement si le locataire ne réagit toujours pas.
En conclusion, si vous vous trouvez dans une situation ou le locateur ou le locataire refuse d’agir, vous pouvez faire appel à un avocat chez Neolegal. Les punaises de lit ne sont pas un problème à prendre à la légère, comme en témoignent chaque année de nombreux québécois.
[1] Goddard c. Entreprise Agostino Inc. (Châteauneuf), 2016 QCRL 3645