Le code de la sécurité routière permet de réguler les comportements des conducteurs, afin d’assurer la sécurité de tous. Ainsi, ce code impose des règles concernant la vitesse des utilisateurs et des conséquences en cas de non-respect de ces dernières.
Dans cet article, nous vous expliquons comment fonctionne les excès de vitesse au Québec et comment contester une contravention en cas d’excès de vitesse ou de grand excès de vitesse.
Comment fonctionne les excès de vitesse au Québec ?
Les excès de vitesse fonctionnent en trois zones différentes :
- Zones où la limite de vitesse affichée est de 60 km/h ou moins
- Zones où la limite de vitesse affichée est de plus de 60 km/h et d’au plus 90 km/h
- Zone où la limite de vitesse affichée est de 100 km/h ou plus
Si vous êtes au-dessus de la limite autorisée, vous effectuez donc une infraction routière et vous prenez le risque de recevoir une amende ou des points d’inaptitudes. Par exemple, si vous êtes arrêté à 91 km/h dans une zone où la limite de vitesse est de 60 km/h, vous êtes susceptible de recevoir une amende de 135$ et trois points d’inaptitude.
En fonction de ces zones, lorsque votre vitesse dépasse beaucoup trop la limite autorisée, nous parlons d’un grand excès de vitesse (GEV). Dans ce cas, les conséquences peuvent être plus importantes comme la suspension de votre permis de conduire, une augmentation du prix de votre permis de conduire, une inscription de l’infraction sur votre dossier de conduite. Vous êtes considéré en grand excès de vitesse si votre vitesse est de :
- 40 km/h ou plus dans une zone où la limite est de 60 km/h ou moins;
- 50 km/h ou plus dans une zone où la limite est de plus de 60 km/h à 90 km/h;
- 60 km/h ou plus dans une zone où la limite est de 100 km/h ou plus.
Comment contester un excès de vitesse ?
Si vous souhaitez contester une contravention pour un excès de vitesse, sachez que vous disposez de 30 jours pour donner une réponse. Vous avez la possibilité de plaider coupable ou non coupable.
Si vous choisissez de plaider coupable, vous avez seulement à cocher la case correspondante et à régler le montant de l’amende.
Si vous choisissez de plaider non coupable, cochez seulement la case « non coupable ». Il est important de savoir que si le juge conclut que vous êtes coupable des faits, alors vous vous exposez à des frais supplémentaires. Ainsi, si vous prenez la décision de plaider non coupable, il est important de bien vous préparer et il est recommandé de faire appel à un avocat en droit pénal pour vous aider dans vos démarches.
Pourquoi contester un excès de vitesse ?
Si vous avez reçu un constat d’infraction, vous vous exposez forcément à des conséquences. Cela peut être une amende, des points d’inaptitude, une suspension de votre permis, un ajout de votre infraction sur votre dossier de conduite ou pire, à une peine de prison.
Si vous contestez votre contravention et que vous êtes reconnu non coupable, cela annulera votre ticket et vous n’aurez aucune répercussion sur votre dossier de conduite.
Quelques raisons de contester un ticket
Voici quelques éléments qui pourraient vous aider à faire valoir votre contestation :
- Mauvaises informations sur le véhicule
- Manque de lisibilité du ticket
- Problème de fiabilité du radar (agent non formé, mauvais calibrage, aucun certificat)
- Problème de date, heure, lieu
- Fausses informations concernant le stationnement
- Ce n’est pas votre véhicule
Ces éléments sont les plus courants, mais y a d’autres vices de procédure qui pourrait vous permettre de contester votre contravention. Si vous prenez la décision de consulter un avocat de chez Neolegal, vous vous assurez d’avoir une solide défense pour contester votre ticket allant de 1 à 3 points d’inaptitude, de 4 à 5 points d’inaptitude et même pour les grands excès de vitesse.
Contacter Neolegal pour contester votre contravention
Neolegal est le service juridique en ligne vous permettant de défendre vos intérêts à moindres frais. Vous pouvez nous parler de votre situation via notre formulaire en ligne, en utilisant notre assistant en ligne ou en nous contactant au (855) 996-9695.
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