Au parc, il court souvent vers les gens. Il est curieux. Amical. Rien d’inquiétant.
Puis un jour, quelqu’un s’est approché trop vite.
Tout s’est passé en quelques secondes. Un mouvement brusque. Un geste pour l’écarter. Et soudain, quelqu’un disait s’être fait mordre.
Sur le moment, je n’ai pas trop compris ce qui venait de se produire. Mon chien n’avait jamais montré de comportement agressif.
Mais plus tard, la question est revenue : est-ce que je pouvais être tenu responsable ?
Au Québec, la responsabilité liée aux animaux est prévue par le Code civil. En principe, le gardien d’un animal peut être tenu responsable du préjudice causé par celui-ci, même si l’animal n’avait jamais présenté de comportement agressif auparavant.
Autrement dit, le fait qu’un chien n’ait jamais mordu ne suffit pas nécessairement à exclure la responsabilité.
Chaque situation dépend toutefois des circonstances : ce qui s’est produit au moment de l’incident, le comportement de l’animal, et les gestes des personnes impliquées.
Avant qu’une situation ne devienne un véritable litige, il peut être utile de clarifier les faits et les responsabilités.
Parfois, une simple discussion suffit. Dans d’autres cas, des démarches plus formelles peuvent être nécessaires.
Je pensais que c’était un incident mineur. Mais même un moment de quelques secondes peut soulever des questions juridiques.
Que dit la loi lorsqu’un chien mord quelqu’un au Québec ?
Au Québec, le gardien d’un animal peut être tenu responsable du préjudice causé par celui-ci, même si l’animal n’avait jamais mordu auparavant. La responsabilité dépend toutefois des circonstances précises de l’incident et des éléments de preuve disponibles.
En pratique :
Au Québec, le gardien d’un animal peut être tenu responsable des dommages causés par celui-ci. Même si l’animal n’a jamais mordu auparavant, la responsabilité peut être engagée selon les circonstances de l’incident.
Cette situation vous parle, à vous ou à un proche ? Nous sommes là pour vous accompagner.