Quand un couple choisit de divorcer à l’amiable, les conversations difficiles ne sont qu’une partie du chemin. La convention de divorce doit être rédigée, l’entente doit être homologuée, et le jugement doit être prononcé par le tribunal. Voici comment Vincent et Marie-Pier ont organisé leur séparation, étape par étape.
L’histoire de Vincent et Marie-Pier
Vincent et Marie-Pier ont 38 et 36 ans. Ensemble depuis quatorze ans, mariés depuis dix, parents de Théo (8 ans) et Charlotte (5 ans). Le quotidien, à Sherbrooke, est devenu plus poli que tendre. À l’automne dernier, ils ont prononcé, séparément, la même phrase à un même ami : « Je pense qu’on est rendus ailleurs. »
L’idée du divorce les terrifie moins que celle de tout briser autour d’eux. Théo et Charlotte adorent leurs deux parents. La maison, achetée à deux, ressemble à un projet de couple. Comment séparer ce qui a été construit ensemble, sans tout démolir?
Ils décident rapidement d’éviter la voie contentieuse. Ils dialoguent longtemps, parfois avec l’aide d’un médiateur familial, et arrivent à s’entendre sur l’essentiel : la garde des enfants, la pension alimentaire, le partage des biens. Mais une question demeure : et maintenant, comment formalise-t-on tout ça?
Une entente, oui, mais qui doit être traduite en convention juridique
S’entendre verbalement est un grand pas. Le mettre par écrit dans une convention de divorce valide est une autre étape, tout aussi importante. Une convention de divorce, c’est le document qui formalise les décisions du couple sur les conséquences de la séparation :
- la garde des enfants et les modalités d’accès;
- la pension alimentaire pour enfants, calculée selon les barèmes québécois applicables;
- le partage du patrimoine familial et des biens communs;
- le sort de la résidence familiale;
- les questions liées aux REER, régimes de retraite et autres actifs;
- toute autre question qui concerne les deux ex-conjoints.
Mal rédigée, une convention peut laisser des zones grises qui referont surface des années plus tard. Bien rédigée, elle devient une base solide pour la suite.
Le rôle de l’avocat dans un divorce à l’amiable
Beaucoup de gens pensent qu’un divorce à l’amiable se passe d’avocat. En pratique, c’est rarement le cas. Même quand les conjoints s’entendent sur tout, un avocat peut jouer plusieurs rôles essentiels :
- expliquer les droits de chacun avant de signer quoi que ce soit;
- rédiger la convention dans un langage juridique conforme aux exigences du tribunal;
- vérifier que rien d’important n’a été oublié (fiscalité, retraites, dettes, etc.);
- préparer les procédures judiciaires nécessaires au prononcé du divorce;
- accompagner les démarches d’homologation devant le tribunal.
C’est précisément cet accompagnement qui transforme une bonne entente en jugement de divorce valide et exécutoire.
Du dialogue au jugement : les étapes typiques
Pour un couple comme Vincent et Marie-Pier, le parcours suit généralement plusieurs étapes :
- Discussion et négociation entre les conjoints, parfois avec l’aide d’un médiateur familial;
- Consultation juridique auprès d’un avocat pour comprendre ses droits;
- Rédaction de la convention de divorce par un avocat;
- Signature de la convention par les deux conjoints;
- Dépôt des procédures au tribunal pour demander le divorce;
- Homologation de la convention par le tribunal;
- Prononcé du jugement de divorce par le tribunal.
À chaque étape, le couple peut généralement avancer à son rythme, dans un cadre apaisé, plutôt que dans un climat adversariale.
Points clés à retenir
- Le divorce comme tel doit être prononcé par un tribunal, même quand le couple s’entend parfaitement.
- Une convention de divorce bien rédigée est souvent la pierre angulaire d’un divorce à l’amiable réussi.
- La pension alimentaire pour enfants est généralement calculée selon les barèmes québécois applicables, qui tiennent compte des revenus des parents, du nombre d’enfants et du type de garde.
- Chaque conjoint peut consulter son propre avocat pour comprendre ses droits avant de signer une entente.
- L’homologation de la convention par le tribunal lui donne la force d’un jugement.
Le service Neolegal en matière de divorce
Le service en droit familial de Neolegal accompagne les personnes qui envisagent un divorce ou une séparation, qu’elles aient déjà discuté avec leur ex-conjoint ou non. Selon les besoins, l’accompagnement peut comprendre :
- l’analyse de la situation et l’explication des options;
- la consultation ponctuelle pour comprendre ses droits;
- la rédaction de la convention de divorce adaptée à l’entente intervenue;
- la préparation des procédures judiciaires;
- l’accompagnement devant le tribunal pour l’homologation et le prononcé du divorce.
Chaque étape est balisée par un coût fixe et un avocat dédié, sans rendez-vous interminable et sans frais imprévus.
Pour Vincent et Marie-Pier, choisir le divorce à l’amiable ne signifie pas qu’ils sont à l’abri des moments difficiles. Cela veut dire qu’ils essaient de traverser ces moments en posant, ensemble, les bases d’un après, pour eux, mais surtout pour Théo et Charlotte.
Foire aux questions
Peut-on divorcer à l’amiable au Québec?
Oui. Lorsque les deux conjoints s’entendent sur les conséquences du divorce, une convention peut être préparée et soumise au tribunal. Le divorce comme tel doit toujours être prononcé par un tribunal.
A-t-on besoin d’un avocat pour un divorce à l’amiable?
Bien qu’un avocat ne soit pas obligatoire dans toutes les démarches, son accompagnement permet généralement de mieux comprendre ses droits, de rédiger une convention conforme aux exigences du tribunal, et de réduire les risques de mauvaises surprises plus tard.
Qu’est-ce qu’une convention de divorce?
C’est le document qui formalise par écrit les ententes du couple sur la garde des enfants, la pension alimentaire, le partage des biens, et toute autre question liée à la séparation. Une fois homologuée par le tribunal, elle a la force d’un jugement.
Comment est calculée la pension alimentaire pour enfants au Québec?
La pension alimentaire pour enfants est généralement calculée selon les barèmes québécois applicables, qui tiennent compte des revenus de chaque parent, du nombre d’enfants et du type de garde. Comme chaque situation comporte des particularités, il est recommandé de valider le calcul avec un professionnel.
Que signifie « homologuer » une convention?
L’homologation est la procédure par laquelle le tribunal donne à la convention la même force qu’un jugement. C’est une étape importante pour rendre l’entente pleinement exécutoire.
Combien de temps prend un divorce à l’amiable?
Le délai dépend de plusieurs facteurs, notamment de la complexité du dossier, du district judiciaire et de la rapidité avec laquelle les documents sont préparés. Un divorce à l’amiable bien préparé est généralement plus rapide qu’un divorce contesté.
Cette situation vous parle, à vous ou à un proche ? Nous sommes là pour vous accompagner.
Cet article est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique. Les règles relatives au divorce, à la garde et à la pension alimentaire peuvent varier selon les situations; pour une analyse adaptée à votre dossier, il est recommandé de consulter un avocat membre du Barreau du Québec.