Catégorie : Droit Civil

On avait réservé un voyage entre amis.

Pour simplifier les choses, j’ai avancé le dépôt. “Tu me rembourseras après.” C’était plus simple comme ça. Puis les plans ont changé.
Le voyage a été annulé. Les conversations ont ralenti. Les messages sont devenus plus courts.
Et le remboursement, lui, ne venait pas.

Au début, je n’ai rien dit.

Ce n’était pas un contrat. Ce n’était qu’un virement. Quelques textos. Une entente entre amis.

Je pensais qu’il me rembourserait. Plus le temps passait, plus la question devenait inconfortable : est-ce qu’un prêt entre amis est vraiment un prêt aux yeux de la loi ?

Au Québec, un prêt d’argent n’a pas besoin d’être écrit pour exister. Un transfert bancaire et des échanges écrits peuvent constituer des éléments de preuve qu’une somme a été avancée avec l’intention d’être remboursée.

L’absence de document ne fait pas disparaître l’obligation. Elle rend simplement la preuve plus délicate. Tout repose alors sur les détails : ce qui a été dit, ce qui a été écrit, ce qui peut être démontré. Avant qu’un malaise ne devienne un litige, il existe une étape formelle : la mise en demeure. Non pas pour rompre l’amitié. Mais pour clarifier les faits. Elle fixe le montant, la date, le délai. Elle transforme une conversation floue en demande précise.

Si rien ne bouge ensuite, un recours aux petites créances peut être envisagé, selon la situation.
J’aurais préféré que ce soit simple. Mais même entre amis, certaines règles s’appliquent. Et un virement peut avoir plus de portée qu’on ne le pense.

En pratique :
Un prêt entre amis peut être réclamé même sans contrat écrit, à condition de pouvoir en démontrer l’existence. Les virements bancaires et les échanges de messages peuvent servir de preuve. Une mise en demeure permet souvent de formaliser la demande avant d’envisager un recours aux petites créances au Québec.

Cette situation vous parle, à vous ou à un proche ? Nous sommes là pour vous accompagner.