La réception d’un avis de dénonciation ou d’une mise en demeure pour vice caché peut s’avérer difficile. Sachez que vous avez le droit de vous défendre.

Si vous êtes parmi ceux qui ont déjà vendu ou acquis une propriété, il se peut que vous soyez malheureusement face à un problème relatif aux vices cachés.

En tant que vendeur, vos acheteurs vous ont-ils contacté afin de vous faire part d’un défaut sur votre ancien immeuble?

Si tel est le cas, il peut s’avérer difficile de savoir quoi faire et par où commencer.

Le présent article vous guidera, en tant que vendeur, afin de vous orienter à travers les différentes étapes relatives à votre situation.

VOUS AVEZ REÇU UN AVIS DE DÉNONCIATION

Tel que vu dans notre article précédent (https://www.neolegal.ca/blog/que-faire-si-vous-decouvrez-un-vice-cache/), si vos acheteurs pensent avoir découvert un vice caché, ceux-ci devront vous envoyer un avis de dénonciation. Une fois que vous aurez reçu cet avis, vous devrez aller constater l’état des vices (préférablement avec un expert), et leur indiquer votre intention de procéder aux travaux correctifs ou non.

VOUS AVEZ REÇU UNE MISE EN DEMEURE

Par la suite, si vous faites part de vos intentions de ne pas procéder aux réparations, il est probable que vous receviez une lettre de mise en demeure vous exigeant de payer pour les travaux requis, ou d’effectuer lesdits travaux. Il est fortement recommandé de répondre à la mise en demeure. Consultez un avocat à cet effet, ce dernier saura bien cerner les arguments à inclure dans la réponse.

VOUS ÊTES POURSUIVI EN JUSTICE

Ensuite, il se peut que vos acheteurs enclenchent des procédures judicaires afin de vous réclamer le solde des réparations. Si vous recevez une demande en justice contre vous, vous devrez y répondre, sous peine de voir un jugement par défaut rendu à votre égard.

Sachez qu’afin d’avoir gain de cause, vous pourrez appuyer votre argumentation sur plusieurs points, tels que :

– Le fait que le vice en question était apparent;

– Le fait que les acheteurs étaient au courant de l’existence du vice

– Le fait que le vice n’était pas présent au moment où vous avez vendu l’immeuble

– Le fait que le vice n’est d’une gravité importante

– Le fait que la vente de l’immeuble ait été faite sans garantie légale

En conclusion, afin d’être certain de bien prouver le vice caché en tant qu’acheteur, et afin d’assurer une défense pleine et entière en tant que vendeur, faites affaire avec un avocat de l’équipe Neolegal. Les avocats de Neolegal traitent de nombreux dossiers relatifs aux vices cachés. Ils sauront bien vous conseiller.

À propos de Neolegal

Neolegal est une société de services juridiques basée au Québec, au Canada. Grâce à une large offre de services juridiques, il facilite l’accès à la justice en fournissant des services juridiques de manière simple, rapide et abordable grâce à une utilisation intelligente de la technologie.

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