Avez-vous une idée de génie pour vous lancer en affaires, mais avez peur de prendre de mauvaises décisions la mettant à risque ? Vous n’êtes certainement pas le seul ! Se lancer en affaires est un processus complexe qui requiert beaucoup d’organisation, de ressources et d’investissement en temps et en énergie.

Bien que le facteur chance puisse parfois jouer un rôle quant au succès ou l’échec de l’entreprise, il en reste que l’entrepreneur peut éviter des erreurs flagrantes, minimisant ainsi les risques possibles. L’aspect légal de l’entrepreneuriat n’est pas un domaine évident à comprendre, même pour ceux qui y naviguent  depuis des années. Dans cette optique, nous avons préparé une liste d’erreurs à éviter en affaires.

  1. Négliger les problèmes légaux

Certains entrepreneurs ont tendance à croire qu’il n’est pas nécessaire d’avoir recours à des professionnels juridiques avant l’expansion de l’entreprise. Pire, se concentrant principalement à faire de l’argent, ils repoussent les problèmes ou considérations d’ordre légal à plus tard. Résultat ? Ils se retrouvent dans des situations précaires, et finissent éventuellement par débourser beaucoup plus que ce qui leur en aurait coûté s’ils avaient consulté dès le départ.

Petit conseil :

Il vous en coûtera beaucoup moins de bien faire les choses dès le tout début, plutôt que d’essayer de corriger une problématique plus tard. De plus, ne pensez pas pouvoir tout gérer par vous-mêmes. Il est nécessaire de déléguer certains aspects de votre entreprise à des professionnels experts. Cela vous sauvera du temps, vous assurera un résultat de qualité et une paix d’esprit.

Par exemple, une fois l’entreprise immatriculée, il est légalement requis une fois par année, et ce durant une période déterminée, de produire une déclaration de mise à jour. Cette déclaration vise à assurer que les informations inscrites au Registraire sont exactes et à jour, et dans le cas contraire, y apporter les changements nécessaires.

En vertu de la Loi sur la publicité légale des entreprises, le Registraire peut radier d’office l’immatriculation de votre entreprise si vous omettez de produire cette déclaration deux années consécutives. La radiation de l’immatriculation d’une personne morale constituée au Québec emporte sa dissolution!  Pour révoquer cette radiation, il faudra alors passer par un processus assez compliqué,  engendrant frais et pénalités, situation qui aurait pu être évitée si les déclarations de mise à jour avaient été produites dans les délais requis.

Ceci n’est qu’un exemple parmi tant d’autres. Un avocat saura vous éviter de telles dépenses et tracas inutiles. Neolegal vous offre par ailleurs plusieurs forfaits pour vous assister dans vos démarches d’affaires. Que ce soit pour incorporer votre entreprise ou simplement avoir un avis juridique sur une question précise, nous sommes là pour vous !

  1. S’incorporer trop tard

L’incorporation est l’un des meilleurs mécanismes disponibles pour protéger l’entrepreneur contre d’éventuels imprévus, qui peuvent survenir au cours de ses activités d’affaires. En effet, en s’incorporant, la société ainsi créée devient une entité distincte de son fondateur, et la responsabilité de ce dernier sera fortement limitée.
Cependant, il n’est parfois pas nécessaire de s’incorporer au tout début des activités entrepreneuriales. Lorsque l’entreprise vient tout juste de partir et ne génère que peu de profits, une simple immatriculation pourrait être suffisante. Une fois que les affaires vont bien, l’incorporation devient un élément important à considérer, et il vaut mieux se protéger plus tôt que trop tard !

Dans le pire des scénarios, si les choses vont mal   et que la personne morale fait faillite, les créanciers ne pourront saisir les biens personnels des actionnaires. Cela diminue les risques de pertes personnelles et protège grandement l’entrepreneur.

  1. Rédiger les contrats importants par vous-mêmes

L’entrepreneuriat implique des accords et des engagements entre plusieurs acteurs. Il arrive souvent aux entrepreneurs de commettre une erreur cruciale, soit celle de rédiger par eux-mêmes les contrats d’affaires. Un contrat est un accord de volonté qui lie les parties et donc, si ce dernier est muet sur d’importants aspects ou incomplet, cela peut éventuellement porter préjudice. Prenons comme exemple les baux commerciaux. Le Code civil du Québec ne prévoit aucune disposition spécifique quant à leur résiliation.

Ainsi, imaginons qu’un entrepreneur loue un espace pour son entreprise sur une durée de 10 ans, sans inclure une clause de résiliation lui donnant la possibilité de résilier le bail avant son terme. Tout va bien jusqu’au moment où le chiffre d’affaires augmente et qu’en raison de son succès, il a désormais besoin d’un plus grand local. Qu’arrivera-t-il ? Malheureusement, en l’absence d’entente avec son locateur, ce dernier sera dans l’obligation de sous-louer le local en question ou de céder le bail, ce qui pourrait prendre plusieurs mois, retardant évidemment sa production et l’expansion de ses affaires. Cette complication peut totalement être évitée en ajoutant de simples dispositions dans le bail, d’où l’importance de faire réviser tout document par un professionnel avant de le signer !

Conclusion

Pour conclure, chaque entrepreneur espère voir son entreprise croître avec le temps. Dans la rubrique suivante, nous avons d’ailleurs ressorti une liste d’erreurs à éviter en affaires. L’équipe Neolegal est équipée pour vous assister dans vos démarches d’affaires. Notre première consultation est gratuite, n’hésitez pas à vous tourner vers nos professionnels !

 

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