Rédaction d’un contrat de travail

Un contrat de travail est un document légal engageant une personne (salarié), à rendre un service pour le compte et sous la supervision d’une autre partie (l’employeur), et ce contre une rémunération définie dans le contrat.

La clause de non-sollicitation permet à un employeur de se protéger en interdisant à un employé quittant l’entreprise de démarcher ses clients, fournisseurs, ou même les employés de celle-ci. si un sens de certitude et une garantie que le client retient votre entreprise pour effectuer le service tel que discuté, minimisant ainsi le risque d’annulation de dernière minute.

La clause de non-concurrence vient interdire à un employé voulant quitter l’entreprise d’aller travailler chez un compétiteur ou commencer une entreprise offrant les mêmes services/produits que son employeur, et ce pour une durée déterminée et dans un champ géographique raisonnable.

Il est fortement recommandé de faire rédiger votre contrat de travail par un avocat se connaissant en droit du travail, spécialement si vous pensez inclure les clauses de non-concurrence et non-sollicitation. Vous pourriez oublier des modalités importantes pour vous protéger en cas de rupture du contrat. Vous pourriez aussi être tenté d’ajouter des clauses très exagérées et qui ne sont généralement pas applicable aux yeux de la loi (par exemple interdire à l’employé d’exercer dans le même secteur d’activité partout au Canada, et ce pour une durée de 5 ans.). Ce genre de clauses pourraient sembler exagérées et faire fuir un potentiel candidat. Un avocat pourra donc vous éviter toutes ces erreurs et vous conseiller sur les meilleures pratiques spécifiques à votre industrie.

Oui. Comme mentionné précédemment, une entente de confidentialité peut servir à protéger les informations confidentielles de votre entreprise dans plusieurs situations différentes et avec des parties autres que vos propres employés. Le prix pour l’entente de confidentialité sans contrat de travail est 200 $, cela inclut la rédaction de l’entente et une conversation téléphonique d’une durée illimitée avec l’un des avocats de Neolegal pour cerner vos besoins. Appelez-nous au 855-996-9695 pour plus de détails.

Non. Retenir les services d’un prestataire externe tel qu’un consultant ou entrepreneur est différent d’un recrutement d’employé et donc les contrats sont différents. Pour engager un contractant, vous avez besoin d’un contrat de service. Pour en savoir plus sur ce produit, visitez notre page : Contrat de Services Pro.

Oui. Même si vous engagez une personne pour une durée déterminée ou pour remplacer un employé lors de son absence, vous avez besoin d’un contrat de travail gouvernant la relation entre le nouvel employé et votre entreprise.

Oui! Après la conversation téléphonique avec votre avocat et la rédaction de votre contrat de travail, vous recevrez votre modèle personnalisé avec les clauses spécifiques à votre entreprise. Vous pourrez alors modifier certaines parties telles que le nom, le titre, et le salaire de la nouvelle personne et réutiliser le même contrat de travail modèle pour tous vos futurs recrutements. Par contre, il est toujours suggéré de consulter un avocat afin de s’assurer que l’ensemble des clauses sont applicables et que la Loi en vigueur n’a pas changé depuis la rédaction du contrat.