Conditions d'utilisation

Neolegal Inc. dispose d’un site Web situé à l’adresse www.neolegal.ca (le « Site »), qui offre, notamment, sans s’y limiter, des articles, des publications, des vidéos, de l’information, des données et d’autres documentations (le « Contenu »). Le Site est mis à votre disposition à condition que vous vous conformiez aux présentes modalités et conditions d’utilisation (« Modalités et Conditions »). En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par ces Modalités et Conditions. Si vous ne souhaitez pas être lié par ces Modalités et Conditions, veuillez ne pas accéder au Site.

1. Modifications aux Modalités et Conditions : Neolegal Inc. peut modifier le Site et son Contenu et/ou des services décrits sur le Site, et ce, à tout moment.

2. Absence d’avis juridique : le Contenu fourni sur le Site l’est uniquement à des fins d’information générale. Il ne vise pas à donner des conseils ou des avis juridiques de quelque nature que ce soit et ne peut pas être utilisé à des fins professionnelles ou commerciales. Personne ne devrait choisir d’agir, ou de ne pas agir, uniquement sur la base du Contenu du présent Site, sans avoir initialement demandé un avis juridique ou auprès de tout autre professionnel. Le Contenu du Site est mis à votre disponibilité en guise de service seulement.

3. Absence de relation avocat-client : aucune relation, de type avocat-client, conseiller, fiduciaire ou autre, n’est établie lorsque vous accédez ou utilisez de quelque manière que ce soit le Site à l’exception de toute activité liée à l’achat d’un service via le portail juridique virtuel.

4. Politique de remboursement : Si nous nous rendons compte après votre achat que ce produit ne vous convient, nous vous proposerons un produit plus adapté à vos besoins. Pour de plus amples détails sur notre politique de remboursement, voir plus bas.

5. Site : Neolegal Inc. ne garantit pas la qualité, l’exactitude ou l’exhaustivité du Contenu du Site. Les renseignements sont fournis « tels quels », sans garantie ni condition d’aucune sorte. Ce Site peut contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. En aucun cas Neolegal Inc. ne doit être tenu responsable des dommages, peu importe leur nature, y compris et sans s’y limiter, des dommages spéciaux, indirects ou consécutifs, découlant de ou en relation avec l’utilisation ou l’interprétation du Contenu disponible sur le Site.

6. Virus : vous acceptez d’effectuer tout téléchargement du Contenu à vos propres risques. Neolegal Inc. ne garantit aucunement que le Site ou son Contenu sont compatibles avec votre système informatique ni que le Site ou son Contenu ne contiennent pas de virus, de vers, de chevaux de Troie ou de dispositifs nuisibles ou d’autre code contenant des propriétés destructrices. Vous êtes responsable de prendre des précautions dans le but de protéger la sécurité et l’intégrité de votre système informatique.

7. Communications électroniques : Neolegal Inc. peut communiquer avec vous ou avec d’autres personnes afin, notamment, de fournir des documents en utilisant diverses formes de communications électroniques, y compris par courriel par le réseau public Internet. Vous pouvez également correspondre avec Neolegal Inc. ou lui transmettre des documents par voies électroniques. Ces communications électroniques peuvent contenir des données confidentielles ou privilégiées, sauf si vous demandez de ne pas envoyer ces données par voie électronique. Il demeure possible que les communications électroniques soient interceptées ou brouillées par des tiers ou qu’elles contiennent des virus informatiques.

8. Indemnité : vous acceptez de garantir, de défendre et de protéger Neolegal Inc., ses filiales et sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, contre toute perte, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, en raison ou à la suite de l’utilisation mal attentionnée du Site.

9. Propriété : le Site et son Contenu sont la propriété exclusive de Neolegal Inc. et/ou de ses concédants. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales, en totalité ou en partie, le Site ou le Contenu autrement que ce qui est expressément autorisé par Neolegal Inc. par écrit. Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits, titres et intérêts présents sur le Site et dans son Contenu sont la propriété exclusive de Neolegal Inc. L’utilisation non autorisée, sans limitation, de la marque, du logo ou des services de Neolegal Inc. est interdite et peut constituer une violation des lois fédérales et provinciales en matière de protection des marques.

10. Droit applicable : ces modalités et conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables au Canada et ces mêmes lois sont applicables à l’utilisation que vous faites du Site et/ou du Contenu, et ce, peu importe votre lieu de domicile, de résidence ou votre emplacement physique lors de la connexion au Site. Le Site et son Contenu sont destinés uniquement à une utilisation dans les territoires où ils peuvent légalement être offerts à cette fin.

Politique de vie privée

Politique de Neolegal Inc. sur la protection des renseignements personnels. Télécharger [PDF]

Clause de non-responsabilité

Toute information, contenu et matériel, mis à disposition sur ce site, sous quelque forme que ce soit, sont donnés uniquement à des fins d’information. Ils ne constituent aucunement des opinons, des conseils professionnels, juridiques ou comptables. Ils ne doivent, en aucun cas, être perçus comme étant un substitut aux conseils ou des services d’un avocat. Vous ne devriez pas baser votre intention de prendre ou de ne pas prendre des mesures qui s’imposent ou non sur la base des informations, contenus ou matériels hébergés sur ce site. Ne négligez jamais un conseil juridique professionnel ou tarder à demander un avis juridique à cause de quelque chose que vous avez lu sur ce site. Contactez notre équipe Neolegal Inc. pour obtenir des conseils adaptés à vos questions juridiques. Toute indication contenue sur le présent site peut faire l’objet de modification et ce sans préavis.

Politique de service et remboursements


Politique de service

Dans sa volonté de rendre les services juridiques plus accessibles à travers son site web, Neolegal Inc. s’engage à remplir toutes les demandes et à livrer le plus rapidement possible les services commandés afin de satisfaire ses clients. Pour cela, Neolegal Inc. traitera les commandes de service de ses clients effectuées sur le site web neolegal.ca dès que possible, suivant la réception de la demande. Si des informations supplémentaires sont nécessaires afin de pouvoir accomplir sa prestation de service, Neolegal Inc. en fera la demande auprès du client dans quelques jours ouvrables suivant la réception de la demande en ligne. Pour les services nécessitant une consultation personnalisée avec un avocat de Neolegal Inc., toute consultation sera prévue au moment choisi suivant la réception de demande par le client, sauf contretemps de sa part.


Politique de remboursement

Veuillez noter que si vous souhaitez l'annulation de votre rendez-vous, vous devrez nous en aviser un minimum de 72 heures à l'avance, ou vous serez tenu de débourser la valeur de la consultation juridique qui variera selon le type de forfait, afin de poursuivre le dossier. Pour tout autre modification, après l'achat effectué, à noter que les frais d’accélération de dossier, de gestion/administratifs de votre dossier et d'utilisation technologique sont non remboursables. Quant à la portion juridique, soit le frais de service juridique et fidéicommis, le frais facturable variera selon l'avancement du dossier. Dans sa volonté de rendre les services juridiques plus accessibles par le biais de son site web, Neolegal Inc. s'engage à compléter les demandes et à fournir les services le plus rapidement possible afin de satisfaire ses clients. Si des informations complémentaires sont nécessaires pour compléter le service, Neolegal Inc. vous en fera la demande via le portail client. Par la suite, un rendez-vous téléphonique avec l'avocat/e pour la consultation sera fixée.

Politique d’annulation et de remboursement

La politique d’annulation et de remboursement pour les forfaits d’entreprise Bronze/Argent/Or/Platine. Télécharger [PDF]



La politique de fichiers témoins

La politique de fichiers témoins. Télécharger [PDF]



Qui est Neolegal?

Neolegal, compagnie basée à Montréal, veut faciliter l'accès à la justice en fournissant des services juridiques de manière simple, rapide et économique grâce à une utilisation intelligente des technologies via notre plate-forme web, une tarification au forfait et des avocats travaillant en équipe.

Foire aux questions