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Le testament vu autrement

Le testament est la dernière communication que vous laisserez à vos proches. Souvent, il est perçu comme un mal nécessaire que plusieurs qualifient de simple ou compliqué. Quand vous prenez…

Le testament est la dernière communication que vous laisserez à vos proches. Souvent, il est perçu comme un mal nécessaire que plusieurs qualifient de simple ou compliqué. Quand vous prenez la décision de faire votre testament, le plus important est de déterminer vos besoins, d’abord à partir de votre contexte familial et ensuite financier. Juridiquement, la question n’est pas de qualifier votre vie de simple ou compliquée ; mais plutôt de déterminer ce qui répondra le mieux à votre volonté :

  • Vous vivez la plus grande des quiétudes dans votre deuxième union et vous voudriez qu’à votre décès vos biens aillent à cette douce moitié, mais vous ne voulez pas qu’à son décès tout revienne à sa famille;
  • Vous voulez avantager une personne avec des soucis d’ordre personnel ou de santé;
  • Vous avez des éléments du passé ignorés de tous;
  • Vous voulez remettre progressivement les sommes à vos héritiers;
  • Vous voulez laisser la valeur à quelqu’un et la propriété à quelqu’un d’autre.

Sachez qu’il existe, pour toutes ces situations, une solution que vous pouvez envisager avec l’aide d’un notaire. Le droit regorge de possibilités, utilisons-les à votre avantage.

Que ce soit en passant par la substitution, la fiducie, la pleine propriété ou par l’utilisation des divers produits financiers, il y a une rédaction plus adaptée juridiquement à vos volontés. La question n’est plus de savoir de quelle forme (olographe, devant témoins ou notarié) vous allez faire votre testament, mais comment pouvez-vous avoir accès à cette créativité juridique ? Le notaire spécialiste a, dans son bagage professionnel, beaucoup plus que vous ne l’imaginez. Il vous accompagnera à travers l’éventail des options juridiques et les subtilités de votre personnalité. Parfois, une première consultation avec votre notaire peut vous éviter temps et maux de tête lors de votre réflexion testamentaire. Quand votre cœur est physiquement malade, c’est au cardiologue que l’on vous réfère. Quand vous avez besoin d’un testament, c’est au spécialiste en droit de la personne que vous devriez vous référer.

Pour votre paix d’esprit et celle de vos proches, il est judicieux de prendre les bonnes décisions.

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Merci à Me Isabelle HARVEY, notaire d’avoir rédigé l’article!
Spécialiste Droit de la personne | Bioéthique

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Le liquidateur de succession

En tant que testateur, il est primordial de comprendre le rôle des personnes que vous désirez nommer pour exécuter votre succession. Cet article vous permettra donc de mieux comprendre ce qu’est le liquidateur d’une succession.

Vous vous apprêtez à faire votre testament, mais vous vous demandez qui nommer comme liquidateur ? Quelles sont les tâches du liquidateur ?

En tant que testateur, il est primordial de comprendre le rôle des personnes que vous désirez nommer pour exécuter votre succession. Cet article vous permettra donc de mieux comprendre ce qu’est le liquidateur d’une succession.

Qu’est-ce qu’un liquidateur?

Le liquidateur est la personne responsable d’administrer la succession d’une personne après son décès.[1] Son rôle est de s’assurer que les volontés du défunt soient respectées, telles qu’exprimées dans son testament, et ce, en conformité avec les lois applicables.

Qui peut être liquidateur?

Le liquidateur est nommé dans le testament par le défunt même, et il s’agit habituellement d’une personne de confiance, comme un ami ou un membre de la famille du testateur (l’auteur du testament). Le testateur peut également désigner plusieurs liquidateurs qui se départageront leurs responsabilités.[2]

Dans l’éventualité où une personne ne nomme aucun liquidateur dans son testament ou si aucun testament n’est disponible, le liquidateur sera alors désigné par les héritiers du défunt. Par ailleurs, si les héritiers ne peuvent s’entendre sur le choix du liquidateur, la nomination sera déterminée par un vote à la majorité ou par un tribunal.[3]

Le testateur ou les héritiers peuvent également choisir de confier le mandat de liquidation à un professionnel, tels qu’un notaire ou un avocat.[4]

Peut-on refuser la charge de liquidateur?

Le liquidateur n’est en aucun cas tenu d’accepter le mandat de liquidation à moins qu’il ne soit l’unique héritier du testament. Le liquidateur peut également se destituer de ses fonctions même si le processus de règlement a déjà débuté.[5] Il devra alors alerter les héritiers de sa décision en temps et lieu, et selon la procédure exigée. Si un testament est disponible, il faudra vérifier si une modalité de remplacement y est prévue.

Obligations du liquidateur

Le liquidateur est chargé d’administrer les biens de la succession selon les volontés de la personne décédée dans son testament. Cela inclut de nombreuses tâches telles que : identifier les héritiers et les aviser du contenu du testament, composer un inventaire des biens et dettes, remplir les déclarations de revenus du testateur, etc. [6]

En tout temps, le liquidateur devra s’acquitter de ses tâches en ayant à l’esprit l’intérêt commun des héritiers, et en suivant les formalités et délais requis par la loi.

Les risques liés au mandat de liquidation

Le règlement d’une succession peut s’avérer complexe et fastidieux puisque la loi impose une démarche précise à suivre. Il faut d’ailleurs souligner que la charge de liquidateur comporte de grands risques, car si le liquidateur néglige ses devoirs, sa responsabilité personnelle pourrait être engagée.[7] Il devra donc faire preuve d’une grande diligence afin de garantir le bon déroulement de la succession.

À cet effet, il est fort utile de savoir qu’il existe plusieurs entreprises se spécialisant dans le domaine pouvant vous accompagner dans le processus de liquidation et vous éclaircir sur l’étendue de vos obligations en tant que liquidateur. Nous vous invitons à vous informer sur les différents services disponibles à ce sujet.

Maintenant que vous comprenez le rôle du liquidateur d’une succession, vous pouvez prendre une décision plus éclairée sur qui nommer à ce titre. Vous comprenez également l’importance de nommer un liquidateur et de bien le choisir. Ce choix se fait dans votre testament et Neolegal est là pour vous aider à rédiger votre testament !

Afin d’assurer votre tranquillité d’esprit, nous vous invitons à procéder à la rédaction de votre testament par l’entremise d’un avocat, d’une manière rapide, simple, économique et le tout à distance avec Neolegal.

Pour plus d’information concernant les testaments olographes et notariés: Cliquez pour lire l’article

Merci à Maëli Coutu-Lupien d’avoir rédigé l’article.


[1] Article 783 C.c.Q

[2] Article 786 C.c.Q

[3] Article 788 C.c.Q

[4] Article 724 C.c.Q

[5] Article 784 C.c.Q

[6] Article 802 et ss. C.c.Q

[7] Article 791 C.c.Q

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Quelles sont les différences entre un testament olographe et un testament notarié?

Qu’est-ce qu’un testament ?  Un testament est un acte devant être rédigé par un notaire ou de la main du testateur. Il s’agit d’un document vous permettant d’exprimer vos volontés concernant le déroulement de la succession lors de votre décès….

Qu’est-ce qu’un testament ? 

Un testament est un acte devant être rédigé par un notaire ou de la main du testateur. Il s’agit d’un document vous permettant d’exprimer vos volontés concernant le déroulement de la succession lors de votre décès. Vous pourrez, entre autres, y désigner la personne liquidatrice de vos biens, le tuteur de vos enfants et décider de la façon dont vos biens seront distribués entre vos héritiers. 

Au Québec, les trois formes de testaments reconnues sont le testament notarié, le testament olographe et le testament devant témoins. Nous nous attarderons plus en détail sur le testament olographe et notarié. 

Le testament notarié 

Le testament notarié, comme son nom l’indique, est un document officiel préparé sur mesure par un notaire. Le testateur (l’auteur du testament) dicte ses volontés au notaire afin que ce dernier puisse entreprendre la rédaction de son testament. L’acte notarié devra être écrit devant un notaire et en présence d’un témoin.1 Une fois la rédaction du document complété, le notaire vous fera la lecture du testament afin que vous puissiez confirmer que son contenu correspond à vos volontés.2 L’acte sera ensuite signé par chacune des parties présentes.3 

Avantages et inconvénients du testament notarié 

Le testament notarié est un document authentique4, rédigé par un notaire, et selon les exigences de validité requises par la loi. Ainsi, aucune procédure de vérification du testament ne sera requise. Le notaire s’assure que les clauses du testament sont conformes et ne peuvent laisser de place à l’interprétation. De plus, le testament ne peut être ni perdu ni détruit puisqu’il sera préservé au Registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires du Québec. En conséquence, votre testament sera difficilement contestable devant un tribunal. Finalement, vous pourrez bénéficier de précieux conseils juridiques du notaire afin de protéger vos proches et vous assurer que la succession testamentaire corresponde à vos volontés.  

L’inconvénient de ce type de testament concerne les coûts des honoraires du notaire, qui peuvent être dispendieux et varient selon la complexité de votre situation. Nous vous invitons donc à vous informer sur les différents tarifs offerts. Sachez que Neolegal offre justement des prix compétitifs. 

Testament olographe 

Le testament olographe est un document entièrement rédigé, signé et daté par le testateur.5 Ainsi, un testament rédigé au moyen d’un appareil électronique sera considéré légalement nul. À la suite du décès du testateur, le testament devra être validé auprès d’un tribunal ou un notaire afin d’être reconnu.6 Dans la mesure où ces conditions sont respectées, le testament olographe détiendra la même valeur juridique qu’un testament notarié. 

Testament olographe : avantages et inconvénients 

L’avantage de recourir au testament olographe est qu’il y a peu de conditions à respecter pour que le testament soit reconnu par la loi. De plus, vous n’aurez aucuns frais d’honoraires à débourser pour la rédaction du document. 

Pour ce qui est des inconvénients, la loi prévoit que le testament olographe devra être validé par un tribunal ou un notaire afin de pouvoir entrer en vigueur.7 Ce processus peut prendre plusieurs mois et engendrer d’importantes dépenses. Cette situation peut s’avérer pénible pour la famille du défunt qui traverse déjà une période difficile. De plus, il est possible que certaines clauses écrites par le testateur comportent des lacunes qui entraîneront des problèmes d’interprétation. Cette forme de testament est donc beaucoup plus susceptible d’être contestée auprès d’un tribunal. Finalement, le testament olographe est plus à risque d’être perdu, détruit ou endommagé. 

L’importance de faire un testament 

Le testament est un outil juridique sur lequel on s’appuiera afin d’assurer le respect de vos volontés. Dans le cas où aucun testament n’est disponible, la répartition des biens s’effectuera en vertu du Code civil du Québec.8 Il est donc possible que les bénéficiaires désignés par la loi ne concordent pas avec les personnes que vous auriez souhaitées. Cette situation pouvant engendrer des conflits parmi vos proches. Il est donc bien plus judicieux de prévoir les décisions qui devront être prises après son décès dans un testament. 

C’est pourquoi Neolegal offre maintenant, en ligne, de façon rapide et à des prix compétitifs des services en ce sens ! 

Dans le but de protéger vos droits et ceux de vos êtres chers, contacter Neolegal pour procéder pour vous à la rédaction de testaments notariés.  

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