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Tag: Testament notarié

Les 6 éléments à considérer avant la rédaction de votre testament

Peu importe votre âge. Votre situation familiale ou économique, la rédaction d’un testament est la meilleure mesure de planification successorale que vous puissiez prendre en ce moment. Si vous décédez…

Peu importe votre âge. Votre situation familiale ou économique, la rédaction d’un testament est la meilleure mesure de planification successorale que vous puissiez prendre en ce moment.

Si vous décédez sans avoir fait de testament votre succession sera réglée selon l’ordre établie par la loi; ce qui pourrait ne pas correspondre à vos volontés.

Si vous êtes conjoint(e) de fait, votre conjoint(e) n’héritera de rien, même si vous partagez votre vie depuis plusieurs années.

Décéder en laissant un testament permet de régler la succession plus rapidement et réduit les coûts du règlement successoral.

Voici six questions à vous poser lors de la rédaction d’un testament. Plus vous y penserez à l’avance, plus le processus sera facile.

Qui sera votre liquidateur testamentaire?

Le liquidateur est la personne qui sera chargée d’administrer le règlement de votre succession. Il doit s’agir d’une personne en qui vous avez confiance, qui est juste et équitable. Le liquidateur n’a pas à être comptable notaire ou fiscaliste; il doit être suffisamment responsable pour mandater des professionnels à cet effet et veiller à ce que le règlement de votre succession réponde à vos volontés dans les meilleurs délais.

Vous devriez parler à cette personne à l’avance pour vous assurer qu’elle est prête à accepter ce rôle.

Quelle propriété possédez-vous?

Les biens immobiliers comprennent les maisons, les terrains et autres objets immobiliers, tandis que les biens personnels comprennent les comptes bancaires, les actions, les bijoux, les objets de famille, etc. N’oubliez pas que vous ne pouvez léguer que ce que vous possédez, donc si quelque chose est détenu conjointement, vous ne pouvez donner votre part à quelqu’un d’autre qu’à votre décès.

Qui seront vos héritiers ou votre héritier?

Vos bénéficiaires sont les personnes qui hériteront du résidu de tous vos biens après paiement de vos dettes.

Qui s’occupera de vos enfants mineurs?

Lorsqu’un des deux parents (tuteurs légaux) décède, l’autre parent devient automatique le seul tuteur légal de vos enfants mineurs s’il n’est pas déchu de l’autorité parental. La nomination d’un tuteur datif s’applique en cas de décès des deux tuteurs légaux. Puisque l’on ne connait pas l’avenir et la date de décès de quiconque, il est important de prévoir ce cas de figure dans votre testament.

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    Pensez à qui pourrait prendre la garde vos enfants, si quelque chose vous arrivait, afin que vous puissiez nommer un tuteur légal pour tout enfant mineur dans votre testament. Indiquez également un deuxième choix, si votre premier choix n’est pas en mesure d’assumer la responsabilité. Assurez-vous également de parler au(x) tuteur(s) datifs que vous avez choisi(s) pour vous assurer qu’ils accepteront d’intervenir et de prendre soin de vos enfants.

    Que va-t-il arriver à vos animaux de compagnie?

    Pour de nombreuses personnes, les animaux de compagnie sont des membres de la famille mais, en vertu de la loi, ils sont des biens personnels. Dans votre testament, vous pouvez inclure une disposition précisant qui doit assumer la responsabilité de vos animaux de compagnie, ainsi que des instructions de soins spéciaux. Encore une fois, vous devriez parler avec cette personne à l’avance pour vous assurer qu’elle est prête à accueillir les membres de votre famille à fourrure et à plumes.

    Protégez aussi votre héritage numérique

    Maintenant que tant de personnes ont une vie en ligne, il est important de réfléchir à ce que vous aimeriez qu’il advienne de vos réseaux sociaux et autres comptes et/ou sites Web une fois que vous serez parti.

    Certains sites, tels que Facebook, ont des dispositions intégrées pour gérer votre page après votre départ et vous pouvez sélectionner vos préférences maintenant, mais vous devez également faire connaître vos souhaits dans votre testament, afin que votre exécuteur testamentaire ou d’autres proches puissent prendre soin de votre héritage numérique comme vous l’auriez souhaité.

    Comment faire un testament?

    Rédiger un testament est une excellente première étape dans la création de votre plan successoral. Parler de NEOLEGAL.

    Considérations finales

    Une fois que vous avez un testament, vous devez toujours vous assurer qu’il continue de refléter vos souhaits actuels. C’est pourquoi il est impératif que vous mettiez à jour votre testament périodiquement, en veillant à tenir compte des mariages, des divorces, des naissances, des décès et d’autres événements de la vie. Revoir les termes de votre testament une fois par an est un bon plan.

    Si vous n’êtes toujours pas convaincu, considérez ceci : vous rendrez service à vos proches en leur épargnant plus de stress pendant une période déjà difficile.

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      Le testament vu autrement

      Le testament est la dernière communication que vous laisserez à vos proches. Souvent, il est perçu comme un mal nécessaire que plusieurs qualifient de simple ou compliqué. Quand vous prenez…

      Le testament est la dernière communication que vous laisserez à vos proches. Souvent, il est perçu comme un mal nécessaire que plusieurs qualifient de simple ou compliqué. Quand vous prenez la décision de faire votre testament, le plus important est de déterminer vos besoins, d’abord à partir de votre contexte familial et ensuite financier. Juridiquement, la question n’est pas de qualifier votre vie de simple ou compliquée ; mais plutôt de déterminer ce qui répondra le mieux à votre volonté :

      • Vous vivez la plus grande des quiétudes dans votre deuxième union et vous voudriez qu’à votre décès vos biens aillent à cette douce moitié, mais vous ne voulez pas qu’à son décès tout revienne à sa famille;
      • Vous voulez avantager une personne avec des soucis d’ordre personnel ou de santé;
      • Vous avez des éléments du passé ignorés de tous;
      • Vous voulez remettre progressivement les sommes à vos héritiers;
      • Vous voulez laisser la valeur à quelqu’un et la propriété à quelqu’un d’autre.

      Sachez qu’il existe, pour toutes ces situations, une solution que vous pouvez envisager avec l’aide d’un notaire. Le droit regorge de possibilités, utilisons-les à votre avantage.

      Que ce soit en passant par la substitution, la fiducie, la pleine propriété ou par l’utilisation des divers produits financiers, il y a une rédaction plus adaptée juridiquement à vos volontés. La question n’est plus de savoir de quelle forme (olographe, devant témoins ou notarié) vous allez faire votre testament, mais comment pouvez-vous avoir accès à cette créativité juridique ? Le notaire spécialiste a, dans son bagage professionnel, beaucoup plus que vous ne l’imaginez. Il vous accompagnera à travers l’éventail des options juridiques et les subtilités de votre personnalité. Parfois, une première consultation avec votre notaire peut vous éviter temps et maux de tête lors de votre réflexion testamentaire. Quand votre cœur est physiquement malade, c’est au cardiologue que l’on vous réfère. Quand vous avez besoin d’un testament, c’est au spécialiste en droit de la personne que vous devriez vous référer.

      Pour votre paix d’esprit et celle de vos proches, il est judicieux de prendre les bonnes décisions.

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      Merci à Me Isabelle HARVEY, notaire d’avoir rédigé l’article!
      Spécialiste Droit de la personne | Bioéthique

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        Quelles sont les différences entre un testament devant témoins et un testament notarié?

        Qu’est-ce qu’un testament ? Un testament est un acte devant être rédigé par un notaire ou de la main du testateur. Il s’agit d’un document vous permettant d’exprimer vos volontés concernant le…

        Qu’est-ce qu’un testament ?

        Un testament est un acte devant être rédigé par un notaire ou de la main du testateur. Il s’agit d’un document vous permettant d’exprimer vos volontés concernant le déroulement de la succession lors de votre décès. Vous pourrez, entre autres, y désigner la personne liquidatrice de vos biens, le tuteur de vos enfants et décider de la façon dont vos biens seront distribués entre vos héritiers.

        Au Québec, les trois formes de testaments reconnues sont le testament notarié, le testament olographe et le testament devant témoins. Nous nous attarderons plus en détail sur le testament devant témoins et notarié.

        Le testament notarié

        Le testament notarié, comme son nom l’indique, est un document officiel préparé sur mesure par un notaire. Le testateur (l’auteur du testament) dicte ses volontés au notaire afin que ce dernier puisse entreprendre la rédaction de son testament. L’acte notarié devra être écrit devant un notaire et en présence d’un témoin.¹ Une fois la rédaction du document complété, le notaire vous fera la lecture du testament afin que vous puissiez confirmer que son contenu correspond à vos volontés.² L’acte sera ensuite signé par chacune des parties présentes.³

        Avantages et inconvénients du testament notarié

        Le testament notarié est un document authentique⁴, rédigé par un notaire, et selon les exigences de validité requises par la loi. Ainsi, aucune procédure de vérification du testament ne sera requise. Le notaire s’assure que les clauses du testament sont conformes et ne peuvent laisser de place à l’interprétation. De plus, le testament ne peut être ni perdu ni détruit puisqu’il sera préservé au Registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires du Québec. En conséquence, votre testament sera difficilement contestable devant un tribunal. Finalement, vous pourrez bénéficier de précieux conseils juridiques du notaire afin de protéger vos proches et vous assurer que la succession testamentaire corresponde à vos volontés.

        L’inconvénient de ce type de testament concerne les coûts des honoraires du notaire, qui peuvent être dispendieux et varient selon la complexité de votre situation. Nous vous invitons donc à vous informer sur les différents tarifs offerts.

        Le testament devant témoins

        L’élément essentiel du testament devant témoins est qu’il soit signé par le testateur en présence de deux témoins. Chaque témoin devra alors attester qu’il s’agit bien du testament de la personne qui s’apprête à signer l’acte et ils devront ensuite poser leurs signatures sur le document. La contrainte de cette option est que les personnes agissant comme témoins ne peuvent pas être légataires de la succession. En d’autres termes, ils ne peuvent bénéficier d’une part des biens du testateur lors de son décès, autrement le leg sera déclaré nul.

        Le testament devant témoins peut comporter plusieurs formes. Il peut, entre autres, être rédigé par la main du testateur, par dactylo ou en remplissant un formulaire en ligne ou en magasin. Il peut également être écrit par l’entremise d’un professionnel, tel qu’un avocat. Si le testament n’est pas rédigé par la main du testateur, il sera primordial que le testament comporte les initiales du testateur ainsi que celles des témoins sur chaque page du testament.

        Avantages et inconvénients du testament devant témoins

        Que l’acte testamentaire soit rédigé par le testateur par dactylo ou par écrit, le testament devant témoins est une option avantageuse puisqu’il y a peu de conditions à respecter pour que le testament soit reconnu par la loi. De plus, vous n’aurez aucuns frais d’honoraires à débourser pour la rédaction du document.

        Pour ce qui est des inconvénients, la loi prévoit que le testament rédigé par le testateur devra être validé par un tribunal ou un notaire afin de pouvoir entrer en vigueur.⁵ Ce processus peut prendre plusieurs mois et engendrer d’importantes dépenses monétaires. Cette situation peut s’avérer pénible pour la famille du défunt qui traverse déjà une période difficile. De plus, il est possible que certaines clauses écrites par le testateur comportent des lacunes qui entraîneront des problèmes d’interprétation. Cette forme de testament est donc beaucoup plus susceptible d’être contestée auprès d’un tribunal.

        Ces complications ont beaucoup moins de chance de se concrétiser si vous avez recours à un expert comme un avocat pour entreprendre la rédaction du testament. Cependant, il faudra vous assurer de lui demander de conserver une copie de votre testament au Registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires du Québec afin de vous assurer que votre testament ne soit pas perdu. Ces procédures engendreront, bien entendu, des frais qui peuvent s’avérer coûteux.

        L’importance de faire un testament

        Le testament est un outil juridique sur lequel on s’appuiera afin d’assurer le respect de vos volontés. Dans le cas où aucun testament n’est disponible, la répartition des biens s’effectuera en vertu du Code civil du Québec.⁶ Il est donc possible que les bénéficiaires désignés par la loi ne concordent pas avec les personnes que vous auriez souhaitées. Cette situation pouvant engendrer des conflits parmi vos proches. Il est donc bien plus judicieux de prévoir les décisions qui devront être prises après son décès dans un testament.

        C’est pourquoi Neolegal offre maintenant, en ligne, de façon rapide et à des prix compétitifs des services en ce sens !

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          ¹ Code civil du Québec, L.Q. 1991, c. 64 (ci-après « C.c.Q. »), art. 725, al. 1

          ² art. 717, al. 1 C.c.Q

          ³ art. 2819 C.c.Q.

          art. 3110 C.c.Q.

          art. 714 C.c.Q.

          Art.  619 C.c.Q et ss.

          Justice Québec

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            Quelles sont les différences entre un testament olographe et un testament notarié?

            Qu’est-ce qu’un testament ?  Un testament est un acte devant être rédigé par un notaire ou de la main du testateur. Il s’agit d’un document vous permettant d’exprimer vos volontés concernant le déroulement de la succession lors de votre décès….

            Qu’est-ce qu’un testament ? 

            Un testament est un acte devant être rédigé par un notaire ou de la main du testateur. Il s’agit d’un document vous permettant d’exprimer vos volontés concernant le déroulement de la succession lors de votre décès. Vous pourrez, entre autres, y désigner la personne liquidatrice de vos biens, le tuteur de vos enfants et décider de la façon dont vos biens seront distribués entre vos héritiers. 

            Au Québec, les trois formes de testaments reconnues sont le testament notarié, le testament olographe et le testament devant témoins. Nous nous attarderons plus en détail sur le testament olographe et notarié. 

            Le testament notarié 

            Le testament notarié, comme son nom l’indique, est un document officiel préparé sur mesure par un notaire. Le testateur (l’auteur du testament) dicte ses volontés au notaire afin que ce dernier puisse entreprendre la rédaction de son testament. L’acte notarié devra être écrit devant un notaire et en présence d’un témoin. Une fois la rédaction du document complété, le notaire vous fera la lecture du testament afin que vous puissiez confirmer que son contenu correspond à vos volontés. L’acte sera ensuite signé par chacune des parties présentes. 

            Avantages et inconvénients du testament notarié 

            Le testament notarié est un document authentique, rédigé par un notaire, et selon les exigences de validité requises par la loi. Ainsi, aucune procédure de vérification du testament ne sera requise. Le notaire s’assure que les clauses du testament sont conformes et ne peuvent laisser de place à l’interprétation. De plus, le testament ne peut être ni perdu ni détruit puisqu’il sera préservé au Registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires du Québec. En conséquence, votre testament sera difficilement contestable devant un tribunal. Finalement, vous pourrez bénéficier de précieux conseils juridiques du notaire afin de protéger vos proches et vous assurer que la succession testamentaire corresponde à vos volontés.  

            L’inconvénient de ce type de testament concerne les coûts des honoraires du notaire, qui peuvent être dispendieux et varient selon la complexité de votre situation. Nous vous invitons donc à vous informer sur les différents tarifs offerts. Sachez que Neolegal offre justement des prix compétitifs. 

            Testament olographe 

            Le testament olographe est un document entièrement rédigé, signé et daté par le testateur. Ainsi, un testament rédigé au moyen d’un appareil électronique sera considéré légalement nul. À la suite du décès du testateur, le testament devra être validé auprès d’un tribunal ou un notaire afin d’être reconnu. Dans la mesure où ces conditions sont respectées, le testament olographe détiendra la même valeur juridique qu’un testament notarié. 

            Testament olographe : avantages et inconvénients 

            L’avantage de recourir au testament olographe est qu’il y a peu de conditions à respecter pour que le testament soit reconnu par la loi. De plus, vous n’aurez aucuns frais d’honoraires à débourser pour la rédaction du document. 

            Pour ce qui est des inconvénients, la loi prévoit que le testament olographe devra être validé par un tribunal ou un notaire afin de pouvoir entrer en vigueur. Ce processus peut prendre plusieurs mois et engendrer d’importantes dépenses. Cette situation peut s’avérer pénible pour la famille du défunt qui traverse déjà une période difficile. De plus, il est possible que certaines clauses écrites par le testateur comportent des lacunes qui entraîneront des problèmes d’interprétation. Cette forme de testament est donc beaucoup plus susceptible d’être contestée auprès d’un tribunal. Finalement, le testament olographe est plus à risque d’être perdu, détruit ou endommagé. 

            L’importance de faire un testament 

            Le testament est un outil juridique sur lequel on s’appuiera afin d’assurer le respect de vos volontés. Dans le cas où aucun testament n’est disponible, la répartition des biens s’effectuera en vertu du Code civil du Québec. Il est donc possible que les bénéficiaires désignés par la loi ne concordent pas avec les personnes que vous auriez souhaitées. Cette situation pouvant engendrer des conflits parmi vos proches. Il est donc bien plus judicieux de prévoir les décisions qui devront être prises après son décès dans un testament. 

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            Dans le but de protéger vos droits et ceux de vos êtres chers, contacter Neolegal pour procéder pour vous à la rédaction de testaments notariés.  

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