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Vous voulez acheter une voiture usagée? Répondez à ces 5 questions!

L’achat d’une voiture est une étape importante dans la vie de plusieurs. En effet, un véhicule est un moyen de transport qui facilite nos déplacements, que ce soit pour se…

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L’achat d’une voiture est une étape importante dans la vie de plusieurs. En effet, un véhicule est un moyen de transport qui facilite nos déplacements, que ce soit pour se rendre au travail, aller chercher ses enfants à la garderie, pour faire l’épicerie, ou tout simplement dans le cadre de nos activités sociales.  Bref, le véhicule nous permet de nous rendre là où nos jambes ne nous le permettent pas! Le coût d’un véhicule neuf étant souvent trop élevé, il est parfois financièrement avantageux de se procurer un véhicule usagé. Cependant, la précaution est nécessaire lors de l’achat d’un véhicule usagé. Voici donc cinq choses à savoir avant de se procurer un véhicule d’occasion

1- Qui est votre vendeur?

La question peut sembler anodine, mais la réponse engendre de considérables conséquences. Il y a deux types de vendeurs : le commerçant, et le particulier. Le commerçant est celui qui pose des actes de commerce, dans le but d’obtenir un profit. Également, pour être qualifié comme tel, il faut une permanence au niveau des activités du commerçant. Elles doivent être exercées de manière habituelle et non pas de manière occasionnelle. Un concessionnaire est un commerçant, car il vend des voitures dans le but d’obtenir un profit. La personne qui vend son ancien véhicule de façon non habituelle est considéré un particulier.

La différence principale réside dans le fait que si vous achetez votre véhicule auprès d’un commerçant, la Loi sur la protection du consommateur et ses diverses protections trouveront application.

Soyez rassurés : si vous achetez votre véhicule auprès d’un particulier, vous n’êtes pas sans protection légale. Les règles relatives au contrat de vente du Code civil du Québec s’appliquent tout de même.

Pour connaitre l’étendue de vos droits et vos obligations en tant qu’acheteur d’un véhicule, n’hésitez pas à consulter un avocat qui sera en mesure de bien vous renseigner.

2- L’inspection est-elle nécessaire?

Les chances que le véhicule dont vous faites l’acquisition comporte des défectuosités sont plus élevées s’il s’agit d’un véhicule usagé. Il est donc important de s’assurer qu’il n’en comporte pas qui soient susceptibles de vous causer des inconvénients majeurs.

Il faut savoir que vous n’avez pas l’obligation de faire inspecter votre véhicule par un expert afin de déceler ses problèmes potentiels. Toutefois, vous devez vous comporter comme un acheteur prudent et diligent et au minimum procéder à un examen ordinaire de votre prochain véhicule. Cet examen est dans le but de détecter les vices apparents qui, par définition, ne sont pas cachés.

Il est à noter que le vendeur de votre véhicule doit vous permettre d’examiner votre véhicule : méfiez-vous s’il refuse de le faire!

3- Est-il possible de le retourner?

Contrairement à ce que plusieurs pourraient croire, la réponse à cette question est généralement non. En effet, la loi ne prévoit pas que l’achat d’un véhicule soit annulé à la suite d’une insatisfaction de l’acheteur. Si vous vous êtes procuré votre véhicule auprès d’un commerçant, en revanche, que vous avez obtenu du financement pour ce faire et que vous effectuez vos paiements par versements, la Loi vous accorde un délai de 2 jours pour remettre le véhicule.

Sinon, si vous rencontrez des problèmes auprès de votre véhicule et que vous aimeriez que votre contrat de vente soit annulé, des démarches judiciaires doivent être entamées. Pour ce faire, il est fortement conseillé de vous référer à un avocat, afin de maximiser vos chances d’obtenir réparation.

4- Le véhicule est-il garanti?

Il y a deux types de garanties : celles que la loi prévoit, dites légales, et celle dont les parties conviennent, soit les garanties conventionnelles. Il n’est pas possible pour un commerçant d’exclure les garanties prévues par la loi. Cependant, un particulier peut le faire; il faut donc faire attention aux mentions à cet effet lorsque vous concluez un contrat d’achat avec un particulier.

La garantie conventionnelle, quant à elle, se trouve au contrat conclu avec le vendeur de votre véhicule. Il faut savoir que si le vendeur est un particulier, il se pourrait tout de même que la garantie du fabriquant et/ou du commerçant dont il bénéficiait vous soit transférée.

En cas de doute quant aux garanties applicables à votre véhicule, il est toujours judicieux de se référer à un professionnel du droit.

5- Quels sont mes recours en cas de problème?

Les recours qui s’offrent à vous dépendent du type de problème que vous rencontrez. Par exemple, il se pourrait que le véhicule acheté soit accidenté. Peut-être également que le vendeur vous ait fait mention de caractéristiques que le véhicule ne comporte pas. Dans ce cas-là, il s’agirait de fausses représentations de la part de votre vendeur. Finalement, il se pourrait également que le véhicule comporte des vices cachés, que vous n’avez pas pu déceler à la suite d’un examen ordinaire.

Dans tous les cas, si vous voulez faire valoir vos droits face au vendeur de votre véhicule, la première étape est de lui envoyer une lettre de mise en demeure. Celle-ci dénonce le(s) problème(s) rencontré(s) auprès de votre véhicule. Surtout, elle l’avise formellement que s’il ne le(s) rectifie pas, vous pourrez intenter une poursuite contre lui.

Conclusion

Tel qu’énoncé précédemment, l’achat d’un véhicule est un processus important. Il n’est donc pas à prendre à la légère. Si vous souhaitez vous renseigner quant à vos droits et vos obligations avant de procéder à un tel achat, n’hésitez pas à contacter l’un des avocats de Neolegal, qui sera en mesure de bien répondre à vos interrogations. Si, malheureusement, les problèmes surviennent à la suite de l’achat, nos avocats pourront tout de même vous assister. En effet, ils sont parfaitement outillés pour vous aider à entamer des démarches judiciaires. Sachez également que nos services sont offerts sur une base forfaitaire, et que nos prix sont fixes. Avec Neolegal, au moins, vous savez à l’avance à quoi vous attendre.

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Ce que vous devez savoir avant l’achat d’une première maison

L’achat d’une première maison est une étape cruciale dans la vie d’une personne, d’un couple ou d’une jeune famille. Elle aura d’importantes répercussions financières et sociales. L’achat d’une première maison…

L’achat d’une première maison est une étape cruciale dans la vie d’une personne, d’un couple ou d’une jeune famille. Elle aura d’importantes répercussions financières et sociales. L’achat d’une première maison vient aussi avec son lot de responsabilités. C’est pourquoi il est important de s’informer avant de procéder à cet achat. Voici donc les éléments pertinents à connaître avant de faire la plus grande dépense de sa vie.

 

Le type de maison

Sur le marché immobilier québécois, il existe différents types d’habitation. Les maisons individuelles, les maisons jumelées, les condominiums, les immeubles à revenus, les maisons mobiles, etc.

Ce choix de propriété est important puisqu’il affectera le style de vie de l’acheteur. En effet, chacune de ces options vient avec ses particularités et son degré d’intimité.

Par exemple, dans un condominium, vous n’êtes pas nécessairement libre de faire ce qu’il vous plaît. Vous devez respecter les règlements votés tels que les interdictions d’avoir des animaux ou d’installer un barbecue sur votre balcon. Par ailleurs, une maison jumelée exige le partage d’un mur mitoyen et le respect de la tranquillité du voisin. Un immeuble à revenu, pour sa part, implique d’être un locateur et de respecter certaines obligations.

Chacune de ces options amène aussi des frais à considérer et calculer avant de procéder à un achat.

 

Les frais à considérer

Tout achat de propriété vient avec un compte de taxes municipales et scolaires. Certaines villes perçoivent des taxes plus élevées que d’autres. De plus, il y a aussi la taxe de bienvenue à prévoir.

Aussi appelée le droit de mutation, elle est une somme fixe à payer à la ville lors de l’achat d’une maison. Immanquablement, vous la recevrez dans les jours suivant votre emménagement.  Encore là, le montant varie d’une municipalité à une autre et dépend aussi de la valeur de la maison.

Sachez qu’en vertu du Code civil du Québec, en cas de défaut de paiements de taxes, les municipalités et les commissions scolaires peuvent déposer une hypothèque légale sur votre maison ou tout simplement la saisir si vous ne remédiez pas à la situation. Il est donc crucial de bien effectuer vos versements le temps venu.

Pour ce qui est des condominiums, il faut tenir compte des frais de copropriété mensuels. Il peut aussi arriver que des cotisations spéciales soient demandées pour des réparations majeures sur l’immeuble.  Le nouvel acheteur doit considérer ces frais et leur impact sur son budget. Un syndicat de copropriété impayé peut lui aussi inscrire une hypothèque légale en cas de non-paiement.

Parmi les autres frais liés à votre décision d’achat, on trouve:

  • Les frais de déménagement.
  • Les frais d’emménagement d’un terrain.
  • Les rénovations ou l’achat de nouveaux meubles.
  • Les honoraires du notaire.
  • Les frais d’inspection.
  • Les frais liés à votre prêt hypothécaire.
  • Etc.

 

Mise de fonds et financement

Les premiers acheteurs ont tendance à viser trop haut pour ce qui est de la valeur de leur première maison. Ils ont aussi le réflexe de mettre toutes leurs économies dans leur mise de fonds afin d’éviter de payer trop d’intérêts. Or, ces deux exemples mènent à des problèmes graves et prennent souvent les acheteurs à la gorge.

Heureusement, chaque institution bancaire possède ses propres courtiers hypothécaires qui vont tenter de vous guider financièrement et de vous expliquer les intérêts, les frais d’administrations, les modalités de paiement, le taux d’intérêt, les avantages et les inconvénients d’un taux fixe ou variable, etc. En revanche, l’acheteur doit prendre en charge la gestion du budget et l’anticipation des coûts. Il doit les considérer avant de signer un contrat de prêt hypothécaire, car les défauts de paiement peuvent entrainer une baisse de votre côté de crédit ou pire encore la reprise de votre maison par le créancier.

Au Québec, le montant nécessaire pour une mise de fonds est de 20% du prix d’achat de la maison. Néanmoins, il est possible d’acheter avec une mise de fonds de 5% et plus, à condition de payer une prime d’assurance prêt hypothécaire. Cette assurance permet au créancier de se protéger en cas de défaut de paiement, mais permet aussi aux jeunes acheteurs d’acheter avec une mise de fonds inférieure, tout en profitant d’un taux d’intérêt équivalent à une mise de fonds plus élevée.

Souvent, l’acceptation d’une promesse d’achat par le vendeur est conditionnelle à l’obtention de financement de l’acheteur par un créancier.

 

La promesse d’achat et l’inspection

Une fois que vous avez visité la maison de vos rêves, vous faites une promesse d’achat. Une des conditions de la promesse d’achat est l’inspection de la maison. Cette étape est à la responsabilité de l’acheteur. De son côté, le vendeur remplit une déclaration du vendeur afin d’informer l’acheteur de la condition de la maison qu’il achète.

L’inspection et la déclaration du vendeur aident le nouvel acheteur à évaluer les problèmes potentiels et analyser les coûts et les réparations nécessaires au maintien et à l’entretien de la maison. Ils permettent aussi à l’acheteur d’être vigilant et d’éviter les cas de vices cachés.

La garantie légale de qualité

Lors de la vente d’une maison, l’acheteur doit vérifier si elle vient avec ou sans garantie légale de qualité. Cette garantie est une protection offerte aux acheteurs par la loi. Elle garantie que le vendeur émet un bien exempt de vices.

Pour sa part, l’achat sans garantie légale est souvent fait à un prix inférieur à sa vraie valeur, mais cela vient sans la possibilité de faire un recours en vices cachés. La maison est alors vendue telle que vue. Dans certains cas, il existe néanmoins un recours lorsque le vendeur était de mauvaise foi. Dans cette éventualité, il est souhaitable de communiquer avec un avocat pour connaître vos droits.

Pour les nouveaux acheteurs, gardez en tête qu’à la découverte d’un vice, le premier réflexe à avoir est de le dénoncer à votre vendeur. Nombreuses causes sont perdues devant les tribunaux, car les travaux ont été exécutés trop rapidement et que les règles de dénonciation n’ont pas été respectées. Ainsi, si vous découvrez ce que vous croyez être un vice caché, vous pouvez consulter cet article afin d’obtenir un avis juridique et un encadrement sur les démarches que vous devriez entreprendre.

 

La vente

La dernière étape avant d’être propriétaire sera de passer devant le notaire pour signer l’acte de vente et de procéder à l’échange des clés. Le nouvel acheteur pourra donc paisiblement habiter sa nouvelle demeure.

Sachez toutefois que si vous êtes pris dans un litige concernant l’achat d’une maison, que cela soit le non-respect d’une promesse d’achat ou la découverte d’un vice caché, vous devriez consulter un avocat. Ainsi, vous vous assurez d’agir de la bonne façon et de bien comprendre et respecter vos droits.

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