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7 clauses à inclure dans une convention de colocation

Lorsqu’on cherche à louer une chambre à un colocataire ou lorsqu’on est sur le point de rejoindre d’autres locataires, on ne sait jamais d’avance comment se passera la colocation. C’est…

Lorsqu’on cherche à louer une chambre à un colocataire ou lorsqu’on est sur le point de rejoindre d’autres locataires, on ne sait jamais d’avance comment se passera la colocation. C’est pourquoi il est important d’établir les règles afin de faciliter la cohabitation ou tout simplement pour vous protéger. Le meilleur moyen d’y parvenir est de faire une convention de colocation. À titre d’exemple, la Régie du logement su Québec propose un modèle de convention sur son site web. Afin de vous en inspirer, voici les 7 éléments importants à y inclure et leur impact sur la cohabitation.

1- Paiement du loyer et des frais

Le partage du loyer, de l’électricité, de l’internet, de l’épicerie et de toutes dépenses liées au logement est l’élément le plus essentiel et discuté. Personne ne veut trop payer et la majorité des problèmes entre colocataires sont souvent liés à l’argent. Ainsi, il faut planifier les dépenses à venir et le moyen pour les acquitter de façon équitable. Parfois, le montant peut être inégal. Par exemple, si un des colocataires a une chambre plus grande ou s’il est le seul à utiliser le câble de la télévision.

Comme autres dépenses, il pourrait être judicieux de prévoir le paiement de l’assurance responsabilité.

2- La durée et l’avis de départ

Dans la convention de colocation, il est mentionné que les colocataires sont liés avec le locateur par un bail. Souvent, la durée de la convention est la même que celle du bail. Dans l’entente, vous pouvez prévoir que la décision de reconduire le bail ou non se prendra à plusieurs. Vous pouvez aussi inclure un délai de plusieurs mois lorsqu’un colocataire a l’intention de quitter le logement.

3- La distribution des charges

Du ménage au déblayage l’hiver, l’entretien d’un logement ou d’une maison exige beaucoup de temps, de travail et de responsabilités. Il est essentiel d’établir des charges égales pour tous. Avoir un écrit évitera les cas de mésententes ou de mauvaises compréhensions des tâches à effectuer.

4- Le bruit et la fumée

Même si la loi exige une règle de bon voisinage, le même concept s’applique aux personnes qui partagent un logement. Un bruit excessif comme de la musique forte peut rapidement devenir irritant pour les autres colocataires. Il est donc important de connaître les horaires de chacun afin de ne pas les déranger inutilement. Une des possibilités est peut-être d’instaurer un couvre-feu pour bruit les soirs de semaine. N’oubliez jamais que des bruits excessifs et anormaux peuvent faire l’objet d’une poursuite de la part d’un de vos voisins.

Par ailleurs, si un ou des colocataires sont fumeurs et d’autres non, il serait pertinent de prévoir des espaces à cet effet. La fumée secondaire peut devenir encombrante pour un non-fumeur, c’est pourquoi il serait mieux de contrôler cette nuisance potentielle.  Cependant, assurez-vous que sur le bail, il n’y a pas de clause empêchant les locataires de fumer à l’intérieur du logement.

5- Les invités et la sous-location

Déterminer à l’avance les droits entourant la réception d’invités et l’organisation de soirées ou de fêtes peut devenir pertinent. Ainsi, exiger un préavis de quelques jours peut être un exemple d’entente. Par ailleurs, il peut arriver que des invités restent à dormir plusieurs jours. Pour éviter les abus, vous pouvez limiter le nombre de nuits par semaine ou par mois.

Par ailleurs, les colocataires peuvent prévoir les modalités d’exercice du droit à la sous-location ou à la cession. Souvent la condition rajoutée est celle d’avoir le consentement des autres colocataires pour sous-louer ou céder sa chambre.

6- Les meubles

Dans la convention de colocation, vous devriez énumérer vos biens personnels et bien identifier à qui les meubles appartiennent. N’hésitez pas non plus à la mettre à jour lors de l’achat de nouveaux meubles. Sur le long terme, cette clause aura pour effet de faciliter le partage à la fin du bail ou au départ d’un des colocataires. Il est aussi possible de prévoir qui sera responsable des réparations advenant des bris aux meubles du logement. Vous pourriez même prévoir à qui appartiennent les espaces dans le réfrigérateur afin d’être certains de ne pas vous faire prendre de la nourriture par mégarde.

7- La clause en cas de conflit

Les conflits entre colocataires qui ne peuvent pas se régler à l’amiable se retrouvent généralement devant la Régie du logement lorsqu’ils sont, bien sûr, liés au logement. Il est donc recommandé de prévoir des solutions de règlements aux conflits éventuels afin d’éviter un recours judiciaire. L’étape préalable avant de se rendre devant le juge est en d’envoyer une lettre de mise en demeure. Une mise en demeure, c’est le dernier avertissement écrit avant de faire les démarches auprès de la Régie. Cette procédure, quoique formelle, permet de bien partager son point de vue et offre la possibilité de négocier une dernière fois avant d’entamer les procédures judiciaires. Sachez que chez Neolegal, vous pouvez, pour une somme fixe et forfaitaire, avoir recours à un avocat qui tentera de négocier avec votre colocataire ou qui rédigera pour vous une mise en demeure complète.

Conclusion

Finalement, cette entente permettra d’éviter toute ambiguïté sur la cohabitation. Elle permettra aussi d’avoir une preuve écrite si les choses se compliquent ou qu’un recours est nécessaire. Ainsi, vous maximiserez vos chances de vivre une colocation harmonieuse. Maintenant, la dernière étape pour officialiser l’entente est d’apposer la signature de tous les colocataires au bas du document.

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