Your online legal solution

Tag: Atteinte à la réputation

Atteinte à la réputation, qu’est-ce que c’est, comment se protéger?

Au Québec, le concept d’atteinte à la réputation est souvent méconnu. En effet, peu connaissent ses répercussions juridiques et les critères requis pour qu’une situation soit qualifiée d’atteinte à la…

Au Québec, le concept d’atteinte à la réputation est souvent méconnu. En effet, peu connaissent ses répercussions juridiques et les critères requis pour qu’une situation soit qualifiée d’atteinte à la réputation. Le droit québécois tente depuis longtemps de concilier le droit à la liberté d’expression et le droit à la réputation de la Charte des droits et libertés de la personne. Néanmoins, la loi reconnaît des cas de diffamation et d’atteinte à la réputation sous certaines circonstances. Exemple: lorsque les agissements sont malveillants et portent atteinte à ces droits.

Afin de bien comprendre ces concepts, nous vous présentons une étude de cas de diffamation. Cet exemple fictif permettra d’illustrer et de bien identifier les précautions à prendre, les procédures à intenter et finalement, les réclamations possibles.

**Les noms utilisés pour cette étude de cas sont fictifs**

Mise en contexte

Marc Desfleurs, père de deux jeunes filles de 13 et 15 ans, est un massothérapeute qui a sa propre clinique privée à la maison. 10 mois plus tôt, il s’est séparé d’Élodie, la mère de ses enfants. Il est impliqué comme animateur bénévole dans un groupe communautaire qui s’appelle Les jeunes sportives. Organisation dont ses deux filles sont membres et qui a pour but de promouvoir le sport chez les jeunes filles du quartier. Son ex-conjointe était aussi bénévole pour le groupe, mais depuis la séparation, Élodie a quitté son poste. Cependant, elle s’est faite un nouveau conjoint, Xavier, qui est aussi animateur bénévole dans Les jeunes sportives.  

Marc Desfleurs, massothérapeute, est un homme très discret et n’est sur aucun réseau social. C’est lui qui a pris la décision de mettre fin à sa relation avec sa conjointe, Élodie. Cette dernière s’imaginait qu’il avait des relations avec des patientes. Il a remarqué que Xavier, le nouveau conjoint d’Élodie avait une attitude différente avec lui depuis quelques semaines, mais sans plus.

Évènements

C’est alors qu’un soir de semaine, le groupe Les jeunes sportives organisaient une activité de volley-ball. Une des filles de Xavier est alors tombée et Marc, qui était le plus proche de la fille, l’a aidée à se relever. C’est alors que Xavier a crié « enlève tes mains baladeuses de sur ma fille » S’en est suivi un long rire de Xavier. Marc n’a pas réagi, pensant que c’était juste une blague de mauvais goût.

Deux mois plus tard, lors du gala de fin d’année, les bénévoles remettaient des prix à certaines sportives qui s’étaient démarquées alors que les parents étaient invités. Lors de la remise d’un prix à une des filles par Marc, Xavier a crié devant toute l’audience : « Attention Marc, celle-là, elle est mineure »

Conséquences

Fortement humiliée et fâchée, Marc a décidé de quitter le groupe Les jeunes sportives. Il voulait se concentrer uniquement sur sa famille et la promotion de son cabinet de massothérapeute qui éprouve de plus en plus de difficultés financières depuis quelques mois.

C’est alors qu’un jour, Marc discutait avec un patient qui était aussi présent au gala. Il lui parlait des difficultés du cabinet et le fait que les patients revenaient de moins en moins. Son patient lui a alors montré la page Facebook de Xavier. Il y avait deux messages le concernant.  Un qui datait d’il y a 8 mois et l’autre de 4 mois. Les messages se lisaient comme suit :

Il y a 8 mois

Il y a vraiment des hommes pas de classe dans la vie. Tromper sa femme avec une patiente… Voyons donc. Ce n’est pas professionnel pantoute ça!  En tous cas, si j’étais vous, je n’irais pas me faire toucher par les mains baladeuses de Marc Desfleurs Massothérapeute…

Il y a 4 mois

C’est épuisant de faire du bénévolat quand tu dois côtoyer des gens imbéciles et obsédés sexuels. Surtout pas dans un milieu rempli de mineures… Je comprends ma blonde de l’avoir laissé lol.

Sous le choc, Marc comprend maintenant pourquoi sa clientèle avait diminué depuis sa séparation. Son patient lui explique aussi que le message avait été partagé par des dizaines de personnes. Puisque la communauté était petite et proche, il était clair que plusieurs de ses clients avaient vu ce message.   Se sentant complètement brimé dans ses droits, Marc Desfleurs décide d’intenter un recours en diffamation contre Xavier.

Qu’est-ce qui peut être considérée comme de la diffamation?

La définition simple et rapide de la diffamation est : une atteinte au droit à l’honneur, à la réputation ou à l’intégrité de la personne. L’atteinte de ces droits de la Charte peut être due à des propos verbaux ou écrits, dont le but visé est une attaque. Le recours en diffamation s’inscrit dans le régime général de la responsabilité civile prévu à l’art. 1457 du Code civil du Québec.  La Cour Suprême a identifié deux cas de diffamation, soit:

  1. lorsqu’une personne prononce des propos désagréables à l’égard d’un tiers tout en les sachant faux.  De tels propos ne peuvent être tenus que par méchanceté, avec l’intention de nuire à autrui.
  2. lorsqu’une personne diffuse des propos désagréables à propos d’autrui alors qu’elle devrait les savoir fausses.

Dans notre cas, il est clair que Xavier, le nouveau copain de l’ex-conjointe de Marc, a tenu des propos désagréables et méchants à l’égard de Marc avec l’intention de lui nuire. Par ailleurs, il devrait aussi les savoir fausses puisqu’il n’a aucune preuve de ce qu’il prétend et que les liens faits entre la séparation et les accusations n’ont pas vraiment de sens. Pour Marc, les dommages sont importants puisque les propos sous-entendent qu’il a des rapports avec sa clientèle et qu’il a des contacts avec des mineurs alors que c’est totalement faux.

Accumuler les preuves

Le fardeau de preuve dans les cas de diffamation et atteinte à la réputation revient à celui qui prétend avoir été victime de diffamation. Ainsi, il est primordial d’accumuler les preuves dès que les agissements fautifs surviennent.

Pour Marc Desfleurs, la victime, plusieurs options s’offrent à lui. C’est-à-dire garder des photos des statuts Facebook et des preuves d’une baisse de revenu et d’achalandage pour son cabinet. Il pourra aussi demander à des témoins qui étaient présents lors du gala de venir témoigner les dires de Xavier.

Sachez que la diffamation n’a pas nécessairement besoin d’être exposée à grande échelle. Des propos dans un milieu de travail peuvent être considérés comme de la diffamation. Par ailleurs, vos propos sur les réseaux sociaux peuvent aussi être considérés comme une atteinte aux droits de la Charte. Visiblement, une information que Xavier ne connaissait pas.

De plus, dans les cas de diffamation, il faut faire attention à ne pas répliquer et de ne pas agir de la même façon que la personne fautive. En effet, il faut garder son sang-froid dans les circonstances. Heureusement, Marc est un homme calme et sensé. Malgré l’envie de confronter Xavier ou de lui rendre la monnaie de sa pièce en l’insultant en public, Marc se retient. Répliquer de la même façon pourrait diminuer ses dommages ou mettre son recours en péril.

Envoi d’une mise en demeure

La première étape d’un recours en diffamation est une mise en demeure. Il s’agit d’une lettre formelle où la victime décrit le préjudice, exige que cessent tous propos diffamatoires et précise les dommages subis.

Vu ses problèmes financiers avec la clinique de massothérapie, Marc décide alors de faire affaire avec Neolegal, une firme d’avocats qui offre des services juridiques à somme forfaitaire et économique. Un des avocats de chez Neolegal le renseigne quant à ses droits, lui explique les procédures à suivre et lui rédige une mise en demeure étoffée. L’étape d’une mise en demeure est préalable à une réclamation à la Cour.

Recours

Advenant un refus de la personne, l’étape suivante est une poursuite devant les tribunaux. Malheureusement, la Cour des petites créances n’est pas compétente pour entendre les cas de diffamation. Ainsi, la Cour compétente est la Cour du Québec si le montant réclamé est inférieur à 85 000$ ou la Cour supérieure si le montant est supérieur.

Il est important de savoir que le délai de prescription pour une demande en diffamation est d’une année à partir de la connaissance des propos diffamatoires selon l’article 2929 du Code civil du Québec. C’est pourquoi il faut souvent agir rapidement.

Outre une demande d’injonction, qui interdirait une personne d’émettre des propos diffamatoires, le recours en dommages et intérêts est normalement celui adressé à la Cour.

Quel dédommagement est-il possible de réclamer ?

Dans notre étude de cas, Marc Desfleurs, avec l’aide de son avocat, décide de demander des dommages moraux pour le préjudice moral subi. Par exemple, pour l’humiliation subie lors du gala devant les parents et les enfants qu’il côtoyait. Souvent les dommages non pécuniaires sont difficiles à évaluer. Ils feront l’objet d’un exercice arbitraire du juge qui analysera les faits, la preuve et les cas semblables d’indemnisation.

Marc Desfleurs pourra aussi demander des dommages matériels pour la perte de revenu à son cabinet de massothérapie.  La preuve du lien de causalité entre les propos de Xavier et la baisse d’achalandage de son cabinet devra être convaincante pour que le juge octroie le paiement de ces dommages.

Dans certains cas, lorsqu’il y a atteinte illicite et intentionnelle à un des droits de la Charte des droits et libertés de la personne, il est possible de demander des dommages punitifs. Il s’agit de dommages supplémentaires lorsqu’il y a eu volonté claire de vouloir porter atteinte. Marc et son avocat exigeront des dommages punitifs en alléguant que Xavier avait clairement l’intention de nuire à Marc.

Conclusion

Lorsque vous pensez être victime de diffamation, il est préférable que vous agissiez rapidement et évitiez de rentrer dans une guerre de mots. Le meilleur moyen de réclamer des dommages est d’éviter de commettre des fautes semblables. Il faut aussi comprendre qu’une simple insulte n’est pas nécessairement une diffamation, mais que sous certaines circonstances, elle peut le devenir.

Dans le cas de Marc Desfleurs, il pourrait obtenir un jugement favorable où Xavier serait condamné à lui payer une indemnisation.

En résumé, dès l’observation de propos diffamatoires, il faut agir. De l’accumulation de preuves à l’envoi d’une mise en demeure, vous feriez mieux de communiquer avec un avocat pour vous assurer d’agir de la bonne façon et de réclamer ce dont vous avez droit. Ainsi, gardez cet article en tête la prochaine fois que vous ferez un commentaire sur les réseaux sociaux ou que vous vous sentez brimer dans vos droits.

No Comments on Atteinte à la réputation, qu’est-ce que c’est, comment se protéger?

Type on the field below and hit Enter/Return to search