Constituer (incorporer) une société au Québec

Démarrez votre société au Québec en toute tranquillité en laissant un avocat s’occuper des démarches de constitution (incorporation) pour vous !

Services PRO:
  • Un avocat en droit des affaires sera responsable de votre Dossier
  • Une (1) première consultation téléphonique d’une durée illimitée avec votre avocat chargé de compte pour discuter de votre projet d’incorporation et cueillir les renseignements nécessaires.
  • Démarche complète d’incorporation de votre société au Québec qui inclut :
    • Statuts de constitution, incluant notre modèle standard de capital-actions, et déclaration initiale;
    • Dépôt des statuts de constitution et de la déclaration initiale au Registraire des entreprises du Québec;
    • Numéro d’entreprise du Québec (NEQ);
    • Livre de société numérique, incluant le règlement intérieur, les résolutions d’organisation, les registres et les certificats d’actions.
  • Au besoin, une deuxième (2) consultation téléphonique d’une durée illimitée avec votre avocat notamment pour réviser les documents.
  • Frais gouvernementaux provinciaux sont de 356$.
  • Suivi de votre dossier en temps réel via votre Portail Juridique, pas besoin de se déplacer.
  • Accessibilité partout au Québec.
    • Soyez avisés que l’option « Dénomination sociale (société avec un nom spécifique) » implique une seule et unique recherche de nom. Dans le cas où le résultat de cette recherche de nom est négatif, des frais additionnels au même montant pourraient s’appliquer.
    • Soyez avisés que Neolegal n’est pas responsable ni ne prend en charge toute demande relative à l’obtention de permis, d’autorisation ou de licence auprès des autorités compétentes qui pourraient être nécessaire et/ou obligatoire à l’exploitation de votre société.
  • Neolegal assignera votre dossier à l’un de nos avocats en droit des affaires.
  • Conseil et accompagnement juridique par votre avocat Neolegal afin de mener à bien votre projet d’incorporation dès le départ.
  • En tant que client professionnel, vous avez un avocat chargé de compte, donc toute modification ou future transaction avec Neolegal sera exécutée avec votre directeur de compte familiarisé avec vous et votre société.
  • Dans notre effort de démocratiser l’accès au service juridique, tous nos tarifs sont fixes et abordables (pas de taux horaire !).
  • Neolegal offre une gamme de service complète pour vous aider dans tous les aspects juridiques de votre société (contrat de travail, conseil juridique, négociation, contrat de services, etc.).

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+ plus frais judiciaires de 356$ sans taxes
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