Contrat de service avec l’un des avocats Neolegal

Un contrat de service est un document engageant deux parties, généralement un prestataire et son client, à rendre un service contre une rémunération. Le travail et sa valeur monétaire sont déterminés ainsi que les conditions et obligations qui s’en découlent.

Le produit rédaction de contrat de service pour travailleur autonome peut être utilisé pour toute personne physique ou morale (de moins de 3 employés). Le contractant peut être un expert-comptable, programmeur, photographe, entraineur personnel, architecte, etc. Votre contrat de service sera donc rédigé selon votre spécialité et les normes de votre secteur d’activité.

Un contrat de service déterminera à l'avance quels services vous effectuerez et quand le service sera considéré comme effectué. Cela vous permet non seulement de vous protéger si un client refuse de payer, mais contribue également à définir ses attentes. Un contrat crée aussi un sens de certitude et une garantie que le client retient vos services pour effectuer une tâche tel que discuté, minimisant ainsi le risque d’annulation de dernière minute.

Afin de minimiser les coûts, de nombreux contractants achètent un modèle de contrat de service qu'ils utilisent avec leurs clients. La loi qui réglemente les contrats est très complexe, en particulier pour certaines industries, et un modèle général peut vous ouvrir à des responsabilités en cas de litige avec votre client. Neolegal veille à ce que votre contrat de service soit conforme aux normes de votre secteur en effectuant des recherches et une diligence raisonnable. Votre avocat Neolegal discutera également de chaque clause incluse dans le contrat afin que votre document soit spécifiquement conçu pour les besoins de votre entreprise.

À moins que vous ne demandiez un changement d'avocat, Neolegal fera de son mieux pour vous jumeler avec le même avocat pour toutes vos consultations, mais ne vous en garantit pas la possibilité.

Oui! Après la conversation téléphonique avec votre avocat et la rédaction de votre contrat de service, vous recevrez votre modèle personnalisé avec les clauses spécifiques à votre entreprise. Vous pourrez alors modifier le montant demandé pour vos services ou le nom de la partie adverse (votre client). Par contre, il est toujours suggéré de consulter un avocat afin de s’assurer que l’ensemble des clauses sont applicables et que la Loi en vigueur n’a pas changé depuis la rédaction du contrat.

Non. Vous ne pouvez pas utiliser un contrat de service pour retenir le service d’un contractant ou employé à durée déterminé puisque dans ces cas-là c’est vous le client et c’est eux qui fournissent le service. Pour retenir les services d’un consultant ou employé temporaire, visitez notre section contrat de travail pour plus d’information.